Arrêt du 11 janvier 2012

Arrêt du 11 janvier 2012

Le caractère raisonnable de la durée de la période d’essai a soulevé de nombreuses interrogations, l’arrêt du 11 Janvier 2012 en est une illustration .

En l’espèce un salarié a été engagé sous contrat à durée indéterminée a compter du 2 novembre 2006 en qualité de directeur du magasin catégorie cadre , son contrat de travail prévoyait une période d’essai de six mois renouvelable une fois . L’employeur a renouveler la période d’essai le 30 avril 2007 puis notifier au salarié une rupture avant terme le 22 octobre 2007.

Le salarié a saisi la juridiction prud’homal pour contester la rupture de son contrat de travail afin que soit constater une rupture postérieur a l’expiration de la période d’essai produisant ainsi les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse

La cour d’appel a rejeter la demande du salarié en considérant que la convention collective applicable prévoyait une période d’essai de trois mois mais qu’un accord dérogatoire des partis pouvait atteindre 6 mois renouvelable une fois d’un commun accord

En l’espèce il apparait que la période d’essai prévue au contrat du salarié était conforme aux dispositions conventionnelles de sorte qu’elle n’était pas exagérer au regard du poste occupé par le salarié mais également de la finalité de la période d’essai.

Le salarié a formé un pourvoi devant la cour de cassation.

Dans quelles mesures peut-on caractériser les caractères raisonnables d’une période d’essai ?

La cour de cassation a censuré l’arrêt rendue par la cour d’appel au motifs qu’une période d’essai d’une durée d’un an au renouvellement inclus s’analysait comme une période d’essai déraisonnable au regard de sa finalité et des règles relatives au licenciement .

Portée : la cour de cassation a considéré comme abusif une période d’essai fixé a six mois pour une chargé de mission , de trois mois pour un cadre de société financière( cass . soc30 oct. 2000) et d’un an pour un cadre supérieur ( chambre sociale 17 Mars 1993) , . La cour de cassation s’est prononcé ultérieurement au visa de la convention international du travail en considérant déraisonnable notamment la durée d’un an de stage prévu par la convention collective nationale du crédit agricole pour les agents de classe 2 engagés sous contrat à durée indéterminée ainsi le caractère raisonnable de la période d’essai se détermine contenu de sa finalité c’est-à-dire la nécessité dans laquelle se trouve l’employeur d’apprécier la finalité de la période d’essai .

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