Sous Traitance

Les relations de sous-traitance internationale soulèvent plusieurs autres questions de propriété intellectuelle qui, étant donné leur complexité particulière, n'ont pas été abordées dans cet article de portée générale. Il s'agit notamment des aspects de la propriété intellectuelle ayant trait aux politiques fiscales, à savoir l'évaluation de la propriété intellectuelle vue sous l'angle de l'imposition, ainsi que des mécanismes de règlement des litiges et des mesures à la frontière (douanes). Ces questions sont importantes et méritent d'être dûment prises en considération dans presque tous les cas.

Pour conclure, une entreprise qui fait appel à la sous-traitance atténuera les risques liés à la propriété intellectuelle et améliorera la compétitivité du produit ou des services offerts par l'entreprise. En dernière analyse, succès sur le marché et bénéfices ne se maintiendront sur la durée que si la capacité du client et du fournisseur à créer de la valeur, individuellement et conjointement, est protégée et exploitée au moyen des outils qu'offre le système de la propriété intellectuelle. L'utilisation de ces outils permettra également de conserver des atouts tels que les économies de coût, la tenue des délais de livraison et la qualité du produit ou du service fourni, qui demeurent les piliers de la réussite d'une entreprise commerciale. Étant donné leur complexité et leur caractère symbiotique, les relations de sous-traitance internationale exigent, tant dans la phase initiale que de façon périodique par la suite, des enquêtes de diligence raisonnable et des audits de propriété intellectuelle.

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