Question de reflexion

QUESTION REFLEXION

1) L’intérêt pour la PMI de connaître la diversité des contrats est que la Pmi est sans cesse amenée à conclure des contrats commerciaux, et donc ses assistants de gestion doivent connaitre les différentes règles et contrat qui le régissent.

2) S’il s’agit par exemple d’un contrat de vente, les droits et obligations des contractants sont les suivantes :

Le vendeur : Mettre la marchandise à la disposition du client, garantir les (s) vices cachés.

L’acheteur : devra recevoir sa marchandise, bénéficier d’une garantie contre les vices cachés, payer le prix.

Mise en œuvre (voir page suivante)

2- Créer un réseau de franchise

CONTRAT DE VENTE ETRANGER

Article 1 - Désignation des parties

Entre :

L’IMPORTATEUR

Nom ou raison sociale :

Adresse : Représenté par :

□ Particulier :

□ Professionnel : Activité :

D’une part :

Et d’autre part :

L’EXPORTATEUR :

La SARL Descandre, située au lieu-dit « Les Bleuets », Forêt de Haye, 54000Nancy

Représentée par : Christine et Elodie Descandre, chefs d’entreprise

Agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 2 - Désignation de la marchandise

Par le présent contrat, suite à la proposition commerciale du vendeur, l’acheteur accepte d’acheter la marchandise désignée ci-après :

Quantité Achetées : Tonnes

Caractéristiques techniques :(Poids, Volume…)

Qualité du Produit :

Article 3 – Conditions de vente

La vente est effective entre les parties dès acceptation par la signature du présent contrat et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur aux conditions ci-dessous.

Article 4 – Le Prix

Le prix de vente est fixé à € HT la tonne.

Le Prix Unitaire est de : €

TVA 20 %

Remise accordée :

Escompte

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