Quelle est la nature des compétences ?

Org= association d’etats ds un objectif commun crée par traité, dc on se réfère au traité. L’application est explicite. On se réfère au traité pr voir les domaines d’action et également les pvs réels dont va etre doté l’organisation. Ex : l’UE dispose d’énormément de moyens mais ts ces moyens ne sont pas applicables dans tous les domaines.

Un traité est un acte juridique par lequel les etats se mettent d’accord sur certaines obligations. Un traité ne se modifie pas facilement, car procédure longue, faut négocier, se mettre d’accord et les 2/3 des etats doivent exprimer leur consentement. On peut avoir recours à la théorie des compétences implicites, dés lors que une compétence (=moyen d’action) est indispensable à la réalisation de l’objet mais qui n’ont pas été prévu par le traité, alors l’organisation peut se doter des moyens d’action., même si ça n’est pas prévu. Largement utilisé pr créer des organes statutaires ou subsidiaires. On peut avoir recours aux compétences implicites car c’est une manière pr l’org de modifier son propre traité constitutif.

Quelle est la nature des compétences ?

2 types de compétences :

*compétences normatives  les actes unilatéraux des organisations sont dépourvus de portée obligatoire, ce ne sont que des recommandations. Un acte ne peut pas devenir obligatoire si ce n’est pas prévu par le traité constitutif. Ex : déclaration universelle des droits de l’homme est une simple recommandation, c’est du droit coutumier.

* compétences opérationnelles  les etats se réunissent pr agir ensemble, agir différemment, dc gde variété de compétences opérationnelles. Ça peut etre des pvs que l’on peut exercer sur le terrain ex : organisation des opérations de maintien de la paix (compétence implicite car pas prévue par le traité), mise en place par les nations unies pr s’interposer lors d’un conflit.

La plupart des compétences opérationnelles sont des compétences d’assistance technique= aider les états ds le domaine de compétence soit à accomplir les obligations, leur donner des conseils. On va recommander aux etats individuellement un changement de comportement, attitude.

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