Période légale

Le travail de nuit d'un salarié s'effectue dans le respect des conditions prévues par la loi. Le salarié travaillant de nuit bénéficie de garanties visant à limiter l'impact du travail de nuit sur sa santé.

Période légale

Salariés concernés

Conditions

Durée du travail de nuit

Droits du salarié

Où s'adresser ?

Références

Période légale

Principe

La période légale du travail de nuit est fixée entre 21 heures et 6 heures.

Cependant, cette période légale du travail de nuit peut être remplacée par une autre période, de 9 heures consécutives. Prévue par convention ou accord, elle doit être comprise entre 21 heures et 7 heures, incluant nécessairement l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures.

À défaut d'accord, cette autre période peut être autorisée par l'inspecteur du travail.

Dérogation

Dans certains secteurs spécifiques (activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, radio, télévision, production et exploitation cinématographiques, spectacles vivants et discothèque), la période de travail de nuit est fixée entre 24 heures et 7 heures.

Une autre période de travail de nuit peut être prévue pour ces secteurs, par convention ou accord. Elle doit comporter l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures.

Haut

Salariés concernés

Le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors qu'il accomplit :

soit, au moins 2 fois par semaine et selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période de travail de nuit prévue,

soit 270 heures de travail de nuit pendant une période 12 mois consécutifs, à moins qu'une convention ou accord collectif de travail étendu prévoit une autre période de référence et un nombre minimal d'heures de travail de nuit différent.

À savoir : sauf dérogation, le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans est interdit. Les salariées enceintes sont autorisées à ne pas travailler de nuit.

Haut

Conditions

Principe

Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel.

Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité

...