Mondialisation des échanges

Intro

Mondialisation des échanges=> risque que les mouvements sur les capitaux illicites s'accélèrent et se trouvent facilités.

Au départ lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de drogue depuis 2001 étendu au blanchiment des activités criminelles au sens large et au financement du terrorisme.

ONU particulièrement engagée en la matière. Intervention aussi de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) car gangrène des circuits économiques. GAFI (Groupe d'Action financière), émanation du G7 qui recommande de créer dans chaque pays une Cellule de Renseignement Financier. En France, TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers.)

France précurseur en la matière dès 1990; ordonnance du 30 janvier 2009 qui fait suite à la 3ème directive européenne du 26 octobre 2005 et sa directive d'application du 1er août 2006. Conséquences en terme de mise en conformité de l'organisation interne et de formation des collaborateurs.

I- Approche par les risques

a. Approche graduée selon les risques qui se substitue à approche par les seuils

b. Nomination au sein de chaque établissement d'un responsable de la mise en œuvre du dispositif

c. Cartographie des risques de blanchiment et de financement du terrorisme (noirciment) pour chaque banque selon:

i. Leur domaine d'activité

ii. La nature de leurs opérations financières

iii. La nature de leur clientèle

iv. Les zones géographiques avec lesquelles elles réalisent leurs opérations (zones du monde ± exposées pour trafic de drogue, terrorisme…) même si plus de "liste noire" du GAFI chacun des 23 pays qui y figuraient s'étant depuis 2008 doté d'une législation répondant aux 40 recommandations du GAFI

d. Adaptation permanente des procédures à l'évolution des risques et formation régulière du personnel

II- Obligations de vigilance constante

a. Avant l'entrée en relation: obligation de connaître son client qui doit justifier de son identité (+dom et capacité), s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un prête-nom, recueillir des informations sur le niveau et la nature des revenus et du patrimoine du client afin de détecter toute opération qui ne correspondrait pas au "train de vie" normal du client. Pas d'entrée en relation si pas probant. Interdiction pour les banques de détenir des comptes anonymes.

b. Pendant toute la durée de la relation, idem: mise à jour régulière des informations

c. Obligations de vigilance peuvent être supprimées selon clients et opérations réalisées, allégées ou au contraire renforcées:

i. Entrées en relation à distance. Ex. ouvertures de DAV par Internet

ii. Opérations anonymes qui doivent être consignées dans un registre spécifique

iii. Personnes

...