Licenciement légal D'un Salarié Theme Economie

Licenciement légal d'un salarié

1: Indiquez le motif pour lequel un salarié en arrêt-maladie peut être licencié.

La cour de cassation a admis la possibilité de licencier un salarié en arrêt-maladie, lorsque cette absence se prolonge au point de perturber le fonctionnement de l'entreprise, cela entraîne la « nécessité de procéder à son remplacement définitif ».

2: Définissez le terme « licenciement abusif ».

Tout licenciement contraire à la loi et qui ne ce base pas sur des motifs valables est considéré comme abusif.

3: Précisez les deux situations mises en avant par la cour de cassation pour considérer le remplacement du salarié comme n’étant pas définitif.

Tout d'abord le remplacement d'un salarié ne peut pas être considéré comme définitif lorsqu'il est réalisé par l'embauche d'un salarié sous CDD, ou bien lorsqu'il est remplacé par une entreprise tierce pour effectuer le travail du salarié licencié.

4: Décrivez la procédure de licenciement que l’employeur devra suivre.

Les étapes à respecter lors d'un licenciement non économique sont les suivantes : Convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement, déroulement de l'entretien, envoie d'une lettre de licenciement.

5: Précisez pour chaque indemnité de licenciement, que l’employeur devra verser au salarié MARTIN, son mode de calcul.

Pour l'indemnité de licenciement l'employeur devra lui verser une indemnité qui ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté.

Pour l'indemnité de préavis, l'employeur devra lui verser une indemnité équivalente à la rémunération qu'il aurait perçue en effectuant son préavis.

Pour l'indemnité de congés payés, l'employeur devra lui verser une indemnité compensatrice égale au dixième de la rémunération totale perçue pendant la période du 1er juin au 31 mai.

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