Les titres de créances négociables

L'institution des titres de créances négociables répond au souci de diversifier les supports et de favoriser la constitution d'un gisement de titres nécessaires à l'animation du marché monétaire et à la mise en œuvre de la politique d'open-market. En effet, les TCN sont destinés à servir de supports privilégiés pour les opérations des banques et de la Banque Centrale notamment sur le marché interbancaire. A cet égard, ils visent à créer les conditions d'un développement rapide de ce marché et permettre ainsi à celui-ci de jouer le rôle de recyclage des liquidités qui lui est dévolu.

Complément de la politique de libéralisation des conditions de banques, les TCN offrent aux émetteurs la possibilité de lever directement des ressources d'épargne à moindre coût, permettant ainsi de contourner les éventuelles dérives que pourrait induire une insuffisance de concurrence ou de transparence au sein du système bancaire.

Plus spécifiquement, les TCN offrent de nombreux avantages :

- pour les banques, ils favorisent la consolidation des ressources, en leur assurant des ressources de durée pouvant aller jusqu'à sept ans. De ce fait, et compte tenu de la souplesse qu'ils offrent en raison de leur négociabilité, ils permettent un adossement optimal du terme des ressources à celui des emplois. Les TCN constituent également des opportunités pour le développement de nouveaux métiers bancaires, notamment l'ingénierie financière (arrangeur des émissions), la garantie de remboursement des emprunts, la garantie de liquidité des titres et les contrats de prise ferme. Du fait de leur négociabilité et de leur liquidité, ils constituent un instrument de gestion dynamique des ratios prudentiels et des réserves obligatoires ;

- pour les entreprises, les TCN sont un instrument de gestion de trésorerie plus souple et financièrement plus intéressant que les produits financiers bancaires classiques, tant en terme de financement que de placement de ressources. A cet égard, les TCN visent à introduire une baisse du coût des crédits bancaires par une politique de désintermédiation propre à assurer la transition d'une économie d'endettement vers une économie de marché financier ;

- pour les investisseurs institutionnels, notamment les sociétés d'assurance, les TCN offrent une opportunité de couverture de leurs engagements réglementés, conformément aux prescriptions du code de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).

II - Principales caractéristiques

Dans la perspective du développement du marché des titres de l'Union et la constitution d'un vaste gisement de titres nécessaires à la mise en œuvre d'une politique d'open market, les Instances de l'Union ont adopté des cadres réglementaires relatifs à l'émission de bons du Trésor, de bons de la Banque Centrale et de titres de créances négociables émis par les banques, les établissements financiers, les institutions financières régionales et les entreprises.

Les bons de la BCEAO sont dématérialisés et tenus en compte à la Banque Centrale. Ils servent de support aux opérations d'open market. Leur valeur nominale unitaire est de cinquante millions et leur durée est fixée par l'Institut d'émission en fonction des besoins de la politique monétaire. Les dernières émissions ont été effectuées pour une durée de quatre semaines.

Les bons du Trésor sont également dématérialisés et tenus en compte à la Banque Centrale. D'une valeur nominale unitaire de cinq millions ou d'un multiple de ce montant et d'une durée comprise entre une semaine et deux ans, ces titres sont admissibles en support des refinancements de la Banque Centrale dans la limite de la marge disponible par rapport au plafond statutaire des concours de la Banque Centrale aux Etats. Les émissions, effectuées sur la base d'un programme trimestriel, s'adressent à tous les établissements de crédit de l'Union et à toutes les institutions financières régionales agissant pour leur propre compte ou pour celui de leur clientèle.

Les autres titres de créances négociables sont : les billets de trésorerie qui permettent aux entreprises de lever des capitaux dans des conditions plus favorables que celles du crédit bancaire classique, les certificats de dépôt et les bons des établissements financiers qui favorisent la collecte de ressources à moyen terme respectivement

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