L’enregistrement des opérations courantes

L’enregistrement des opérations courantes

Durant un exercice comptable, l’entreprise effectue quotidiennement de nombreuses opérations.

Parmi elle les ventes, les achats, les mouvements financiers, les taxes….etc. présentent un caractère répétitif. Dans ce cas le travail comptable se limite à l’enregistrement systémique de toutes les opérations dans les comptes appropriés.

A ces opérations s’ajoutent d’autres à caractère moins fréquent, mais toutes aussi importantes pour la vie et le fonctionnement de l’entreprise. Il s’agit des acquisitions et des cessions d’immobilisations de toutes sortes, d’obtention et de remboursement d’emprunts…etc.

Ce sont ces opérations qui seront traitées dans ce cours.

Chapitre I. L’enregistrement des opérations d’achat/vente

Biens que l’achat et la vente soient deux opérations différentes, elles seront étudiées simultanément puisqu’elles reflètent une même réalité, à savoir le transfert de propriété du vendeur à l’acheteur. Les deux agents économiques sont liés par la même opération : ce qui est une vente pour l’un constitue un achat pour l’autre.

            L’enregistrement de ces opérations dans les comptes du vendeur et de l’acheteur  exige au préalable l’établissement de la facture. Celle-ci sert de pièce justificative à la comptabilité de deux partenaires économiques.

1. Présentation d’une facture :

La facture est un document établi par le fournisseur et adressé au client, afin de constater par écrit les conditions de vente et d’achat des produits et des services rendus.

1. Obligation de délivrance d’une facture

Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès que la vente ou la prestation de service est devenue définitive et même si le client ne la réclame pas.

La facture doit être établie au moins en double exemplaire, l’original étant destiné à l’acheteur et le double au vendeur.

1. Conservation des factures

L’acheteur doit conserver les originaux des factures reçues de ses fournisseurs,

Le vendeur doit conserver les doubles des factures délivrées aux clients,

Délais de conservation :

• délai commercial : 10 ans
• délai fiscal : 6 ans

1.  Formes particulières de factures

FACTURE PRO-FORMA :

« Pour la forme ». C’est une facture simulée qui est établie avant la commande, en particulier comme justificatif d’une demande de crédit. A ne pas confondre avec l’appel d’offre (simple demande de prix) et le devis (demande de prix sans engagement appliquée aux métiers du bâtiment et aux fournisseurs d’équipement).

FACTURE-RELEVE :

Correspond à plusieurs livraisons.

MEMOIRE :

C’est une facture d’un entrepreneur (maçon, menuisier, etc.) qui indique l’état détaillé des travaux effectués et leur prix. Il mentionne aussi le prix des matériaux utilisés et leur quantité.

HONORAIRES :

Facture d’un avocat ou d’un architecte (professions libérales).

FACTURE D’ABONNEMENT :

Gaz, électricité, téléphone...

FACTURE TRAITE :

La facture est suivie d’une traite établie en même temps et destinée à son règlement.

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1.  Les mentions obligatoires faire figurer sur la facture selon la réglementation économique et fiscale

Les mentions à faire figurer sur les factures résultent des dispositions fiscales.

1.  Date de la facture et numéro d’ordre

L’obligation d’indiquer la date des factures résulte de la nécessité de les conserver en liasses « par ordre de date ».

1. Indications relatives au vendeur

Nom ou raison sociale

Adresse

Forme juridique et montant du capital social

N° d’immatriculation au RC, d’affiliation à la CNSS,

1. Indications relatives à l’acheteur

Nom ou raison sociale

Adresse

1. Indications relatives aux produits et aux services

Dénomination précise des produits ou services rendus

Quantité

Prix Unitaire H.T.

Toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de services et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de services, à l’exclusion des escomptes non prévus sur la facture.

Date de la vente ou de la prestation de services

1. Indications relatives à la T.V.A.

Prix Unitaire Net H.T. par produit

Montant global H.T.

Montant global de la T.V.A.

Taux de T.V.A. par produit ou service

1. Indications relatives au paiement

La mention « Comptant » n’est admise que pour les factures réglées le jour même de l’exécution du contrat (bien livré ou service rendu).

En cas de paiements fractionnés, la date de règlement à indiquer est celle à laquelle doit intervenir le dernier paiement. Le vendeur (ou le prestataire) a intérêt à mentionner également les échéances du paiement telle qu’elles ont été convenues avec le client

1. Les réductions :

               On distingue deux types de réductions : les réductions commerciales et les réductions financières.

1. Les réductions commerciales (RC):

       Ce sont les rabais, les remises et les ristournes, notés (R.R.R.)

1. Définitions :

• Rabais : accordés par l’entreprise à ses clients pour retard de livraison ou pour défaut de qualité.
• Remises : accordées par l’entreprise à ses clients pour la qualité du client (fidélité) ou l’importance des quantités achetées.
• Ristournes : réductions de fin d’année, accordée à ses clients les plus fidèles sur le chiffre d’affaires d’une période (année, trimestre…)

1. Méthode de calcul.

          Les réductions commerciales (RC) sont déduites en premier  sur le montant brut (quantité x prix HT) d’une facture, ce qui nous donne le net commercial (NC)

NC  =  MB – RC (R.R.R.)

             Les réductions commerciales se calculent en cascade (rabais puis remise et enfin la ristourne)

Exemples :

•  MB marchandises : 200 000, remise 10%
• MB marchandises : 45 000, remise 8%, rabais 1% ristourne 4%

Présenter ces deux factures.

1. Les réductions financières : escompte de règlement ou financier

1. Définition :

                     C’est une réduction accordée par l’entreprise à ses clients pour règlement au comptant ou anticipé (Avant la date prévue)

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