Le notaire, profession libérale

1. Montrer que le notaire est un professionnel libéral et un officier public:

Le notaire possède une dualité dans son statut. En effet, il officie dans une étude notariale dans différents domaines du droit pour le compte de l’État.. En tant qu'officier public, nommé par le Garde des Sceaux, il est censé donner aux contrats et aux actes qu'il rédige de l'authenticité et de la confiance. Il reste aussi une profession libérale : il est en effet un chef d'entreprise qui assume l'équilibre économique de son étude. Il est personnellement responsable envers ses clients. (A titre libéral, il propose un ensemble de services à ses clients : conseil, fiscalité des entreprises, droit de la famille.)

2. Présenter les devoirs du notaire à l’égard de ses clients et de ses confrères :

La profession notariale est soumise à un déontologie (ensemble de règles et de devoirs).Tout d'abord, le notaire a une obligation de résultat. Il est tenu de ne pas faire des démarches pour s'attirer la clientèle et de ne pas la trier ( la publicité est interdite). Il doit faire passer l'intérêt de son client avant le sien. Il doit à sa clientèle sa conscience professionnelle, ses égards, l’impartialité, la probité et l’information la plus complète. Il est obligé de respecter le tarif en vigueur et de délivrer au client, un reçu de toutes sommes versées. Il est soumis au secret professionnel absolu: il ne doit pas donner de renseignements par téléphone et doit garder le silence.

Envers ses confrères, le notaire est tenu de respecter les règles de confraternité: ils se doivent conseils, services et appui. Il doit y avoir une solidarité entre les notaires pour assurer une cohésion. Cette confraternité est importante car il y a une responsabilité collective des notaires. La concurrence loyale ne doit pas s’exercer sur les prix mais sur la qualité du service. Lors des inspections, les notaires se doivent de rester courtois entre eux entre inspectés et inspecteurs.

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