Le Temps De Travail

La durée légale du travail est fixée à 35 heures de travail effectif par semaine pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Les pauses et le temps de travail

Les pauses sont considérées comme du travail effectif si le salarié reste bien sûr à la disposition de l’employeur, qui peut l’appeler à tout moment. Exemple : les quelques minutes de repos que le salarié prend après le déjeuner ou pour prendre un café au cours de la journée. Le temps du repas obéit aux mêmes règles que les pauses. Il n’est pas compté comme du temps de travail effectif, le salarié n’étant plus à la disposition de l’employeur.

Le temps d'habillage ne fait pas partie de l'horaire de travail effectif

Les temps d’habillage et de déshabillage ne sont pas pris en compte dans l’horaire de travail effectif, sauf clause conventionnelle plus favorable. Si le salarié doit porter une tenue particulière, la mettre et l’enlever sur le lieu de travail, il a droit à une contrepartie, en euros ou sous forme de repos.

En France, selon l'article L.3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Sont donc considérés comme faisant partie du « temps de travail effectif »:

le temps de déplacement professionnel d'un lieu de travail à un autre lieu de travail

le temps de trajet des interventions d'un salarié en situation d'astreinte.

les déplacements à l'intérieur de l'entreprise (vestiaires, salles de repos, pointeuses...)

les temps de formation assimilables à du temps de travail (formation-adaptation au poste de travail, formation liées aux évolutions de l'emploi, etc...)

Ne sont pas considérés comme faisant partie du «temps de travail effectif »

le temps de déplacement du domicile au lieu de travail. Mais en cas d'accord collectif ou sur décision unilatérale de l'employeur, des contreparties particulières peuvent être adoptées.

le temps de pause et de restauration ( sauf dispositions conventionnelles particulières )

le temps d'habillage et de déshabillage ( sauf dispositions particulières notamment lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire)

le temps d'astreinte, sauf pour la durée d'intervention. ( art L3121-5 du Code du travail. ( Rappel : l'astreinte correspond à un intervalle de temps pendant lequel un salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise.)

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