L'immatériel Dans Les Relations économiques

Parie 4. L’immatériel dans les relations économiques

Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique

A. L’offre commerciale et ses dangers

Document 1 :

Une offre commerciale électronique est une proposition commerciale mais via le média Internet. Elles se sont multipliées ces dernières années et donc elles représentent des dangers :

- Insécurité des moyens de paiement

- Insécurité des données personnelles

- Sites fiables/sites non fiables ?

- Intrusion d’offre non souhaitées (SPAMS)

Donc nécessité d’une protection.

B. Le développement de la protection du cyberconsommateur

Document 2 :

Au niveau Européen : Directives du 12/07/2002 et 14/10/1995.

Réglementation  principe de l’OPT.IN (opter pour).

Au niveau National : LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique, loi 2004).

 Principe de l’OPT.IN dans la législation française. Ce principe veut dire l’envoie d’offre commerciale ne peut se faire sans le consentement préalable du destinataire.

 L’internaute doit donc cocher une case du type « je souhaite recevoir par courriel électronique… ». De même il doit pouvoir donc se désinscrire = « OPT.OUT » (opter contre).

Dans les rapports B TO C, c’est-à-dire pas de consentement préalable B TO B !!

Document 3 :

Quels sont les problèmes de la vente en ligne ?

- Collecte illicite des données des cyberconsommateurs et déloyale

- Le défaut de proportionnalité entre ces données et les besoins des entreprises concernées

- La collecte de données sensibles sur ces consommateurs

- Absence de mesure de sécurité concernant ces données

- Absence d’information des personnes sur leurs droits

 Les pouvoirs publics peuvent y remédier en contrôlant, en faisant des recommandations aux sites et en sanctionnant. Rôle de la CNIL (Commission National Informatique et de Liberté).

II. Les obligations des cybermarchands

A. Le respect de l’ordre public

B. Le respect de la vie privée

Document 4 et 5 :

Obligations :

- Respecter l’ordre public (ex : la collecte des données personnelles des mineurs nécessitent le consentement des parents).

- Respect de la vie privée (règle de l’OPT.IN pour les envois d’offres commerciales électroniques).

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