L'adaptation De L'activité Professionnelle

Chap 4 : l’adaptation de l’activité professionnelle

INTRODUCTION

Pour faire face aux évolutions de l’activité économique tout en cherchant à protéger les salariés, le législateur a mis en place un dispositif qui encadre cette nécessaire adaptation. Le droit de la formation professionnelle facilite l’adaptation à l’évolution des métiers (1). Des mutations économiques amènent les employeurs à modifier la situation initiale de leurs salariés. Ils ne pourront y procéder qu’en respectant des dispositions d’adaptation à l’évolution de cette relation de travail (2). La situation juridique de l’employeur peut même changer et le droit protège le salarié dans cette occurrence (3).

I L’ADAPTATION à L’EVOLUTION DES METIERS

A/ LE DROIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

La formation professionnelle est une obligation.

L’employeur développe les compétences de son salarié qui s’adapte à son emploi, gage de son maintien ou de son employabilité.

Le contenu du droit à la formation a évolué. Il se concrétise par un plan de formation et des droits individuels de formation pour les salariés. Une planification de la formation ou gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) est obligatoire dans certaines entreprises.

Le contrat de travail entraîne une double obligation : celle d’adapter et de s’adapter.

Sur l’employeur pèse une obligation d’adapter son personnel aux changements techniques et à l’évolution des emplois.

De son côté, le salarié a l’obligation de s’adapter aux changements technologiques. Son refus de s’y conformer pourra être à l’origine d’un licenciement justifié.

L’employeur est obligé en matière de formation professionnelle de :

- participer à son financement par le biais d’une contribution dont le taux varie en fonction de la taille de l’entreprise

- de consulter les représentants du personnel sur la mise en œuvre de la formation dans l’entreprise.

Cependant, dans le cadre de son pouvoir de direction, il dispose d’une grande autonomie pour mettre en place les formations qui répondent aux besoins de son entreprise Celles-ci sont souvent formalisées dans un plan de formation (pour les entreprises de plus de 10 salariés)

B/ LES OUTILS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Le dispositif peut prendre trois voies :

– le salarié suit une action de formation de sa propre initiative dans le cadre d’un congé de formation ;

– l’action de formation est effectuée dans le cadre du plan de formation élaborée dans l’entreprise ;

– enfin, la mise en œuvre d’un droit individuel à la formation (DIF) relève de l’initiative du salarié, en accord avec son employeur.

Nous verrons aussi qu’il existe des dispositifs complémentaires.

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