L'état et la régulation du marché.

L’État et la régulation du marché

Le marché de la téléphonie a connu une évolution exponentielle au cours des dernières années. Le téléphone est passé d’un objet de luxe sans grande utilité à un outil indispensable à la société d’aujourd’hui. En effet il est devenu un facteur économique lors du Ve plan (1966-1970), par la suite ce marché est devenu une priorité pour l’État lors du VIIe  plan en 1975. Afin de permettre la pérennité du marché, l’ARCEP crée en 1996, va, au nom de l’État réguler le secteur.

Dans un premier temps nous allons présenter l’évolution du marché de la téléphonie, son passage de service public à un service universel. Dans un second temps nous énumèrerons les dysfonctionnements que l’on peut constater sur le marché et comment l’État assure le bon fonctionnement du marché de la téléphonie. Et pour finir nous verrons quelle externalité négative est indirectement générée par ce marché et quelles sont les mesures prises par l’État pour les corriger.

1. L’évolution du marché de la téléphonie

1. Service Public

La place de la téléphonie n’a pas cessé d’évoluer au fil des années et a fini par prendre une place importante dans notre société actuelle. Le téléphone est passé d’un objet de luxe à un objet l’utile et utilisable par tous. De ce fait, la seule limite à laquelle peut être confronté un consommateur est le fait de payer pour accéder à ce bien. La téléphonie fut un service public en France via France Télécom qui était une administration étatique. France télécom était donc en situation de monopole car elle était la seule entreprise à fournir ce bien public.

1. Service universel

Cette évolution du marché a conduit rendre le service téléphonique universel en ouvrant le marché à la concurrence avec l’entrée de nouveaux opérateurs tels que SFR, Bouygues Télécom, Free et ainsi permettre à tous de pouvoir accéder au service.

1. Les dysfonctionnements du marché de la téléphonie

1. Les dysfonctionnements observés

Le marché de la téléphonie présente quelques défaillances. En effet, le marché est en situation d’oligopole, c’est-à-dire que le marché présente peu d’offreurs face à une forte demande ce qui provoque des prix élevés. Cette situation ne répond pas au principe de la concurrence pure et parfaite. Cet oligopole est composé des opérateurs Orange, Bouygues Télécom et SFR. Ces opérateurs ont pratiqué des politiques d’entente qui ont restreint le jeu de la concurrence en s’échangeant des données confidentielles sur leurs parts de marché.

L’État a donc pris des mesures face à ce non-respect de la concurrence. Ces opérateurs ont finalement été sanctionnés et condamné à verser des amendes  de 534 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence.

1. La veille de l’État sur le bon fonctionnement du marché de la téléphonie

L’État participe au bon fonctionnement du marché via l’ARCEP créé par la loi du 26 juillet 1996, qui s’occupe de préparer et accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur et  veiller à la fourniture et au financement du service universel des télécommunications. Cet autorité a permis à l’opérateur Free de s’implanter en France et a également permit de mettre fin aux polémiques concernant les activités de Free. L’arrivée de ce nouvel opérateur, a permis à la concurrence de revoir leurs prix à la baisse.

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