L’électricité, entre service public et concurrence

DM Economie

L’électricité, entre service public et concurrence

Le marché de l’électricité comprend plusieurs acteurs, notamment EDF qui est un acteur historique. Elle est la seule entreprise assurant l’ensemble du processus de production et de distribution de l’électricité, de la conception des centrales électriques à la distribution aux particuliers. C’est un service public car elle peut fournir des biens privés, mais aussi des biens publics. C’est pourquoi nous allons voir Comment le marché de l’électricité est-il devenu un service public ouvert à la concurrence et quel est son mode de régulation ?
Premièrement nous verrons pourquoi et comment le marché de l’électricité est devenu un service public et en quoi il l’est resté. Ensuite nous parlerons de l’ouverture à la concurrence et présenterons les risques de dysfonctionnements sur le marché et les mesures prisent pour les éviter ou les résoudre. Pour finir nous montrerons les externalités liées à ce marché, notamment négatives et les moyens mis en place pour les corriger.

Un bien public est un bien qui peut être consommer par chaque individu. Il est dit public quand il répond à deux critères, la non-rivalité et la non-exclusion.
Le marché de l’électricité est devenu un service public pour permettre à l’état de réguler le marché et d’y déterminer un prix d’équilibre. Ce qui garantit l’accès à l’électricité pour tous, au même tarifs et à un coût relativement modéré.

L’idée de service public est apparu dans les années 1920. Dès 1922, une loi réglemente le transport à haute tension. Elle autorise de faire des travaux sur des propriétés privées mais en contrepartie d’accepter le contrôle de l’état sur celles-ci et ses tarifs.
Dans les années 1930, le maillage de l’électricité passe petit à petit du stade régional au stade interrégional. Cela amène les grandes entreprises d’électricité à collaborer pour interconnecter leur réseau de transport. Ce qui par la même occasion créée des sociétés communes spécialisées.
Pour ne délaisser aucune régions, en Juin 1936 fut créer un sous secrétariat d’état à l’électricité et aux combustibles solides. Un décret fut signé le 17 Juin 1938.
A la fin de la seconde guerre mondiale, le 8 avril 1946 la nationalisation des entreprises d’électricité et gaz est voté. Elles sont réunis dans un seul et nouvel établissement EDF (Electricité de France) ce qui garantit un service pour tous, au même tarif.
Grâce au contrat de service public (CSP)  signé le 24 octobre 2005, qui a pour but de préciser le contenu et les objectifs des missions de service public. Le marché de l’électricité reste aujourd’hui encore un service public. Car il permet à chaque individu le libre accès de consommer de l’électricité à un tarif réglementé de vente de façon non exclusive et non rival, sur tout le territoire.

L’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence a pour but d’élargir le marché sur tout le territoire européen, et ainsi construire un marché européen de l’énergie à la fois concurrentiel et régulé.
Le ENTSO-E est un organisme permettant d’harmoniser, au niveau européen les règles d’accès aux réseaux et conditions de leurs utilisation.
Mais une directive de 1996, instaure un marché libre en Europe. Pour cela elle vise à supprimer les monopoles nationaux de production et de vente de l’électricité, ce qui à terme permet à chaque consommateur de choisir son fournisseur et donc l’accès à tous au réseau, à un tarif modéré sur toute l’Europe.
La loi du 9 août 2004, réforme EDF est l’inscrit dans un univers concurrentiel.
En juillet 2007, le marché l’électricité est totalement ouvert à la concurrence. Chaque consommateur a le choix de son fournisseur.

Mais l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence engendre des risques de dysfonctionnements.
L’ouverture à la concurrence n’a pas empêché les factures d’énergie d’augmenter de 8%. Le prix de l’énergie étant de plus en plus chère, et avec les prix importants des charges, il est difficile pour les fournisseurs de baisser les prix.
Mais EDF perd seulement 6.2% de ses clients qui partent pour aller chez l’un des fournisseurs concurrents.
Car les consommateurs ne sont pas assez informé sur la possibilité de changer d’opérateur. Seulement 42% des foyers sont informés d’avoir le droit de choisir leurs fournisseur d’électricité, et seulement 30% savent qu’EDF et GDF SUEZ sont concurrents et seul un tiers d’entre eux connait les tarifs réglementés encadrés par l’état.
Mais l’ouverture de la concurrence n’a pas permis pour autant à tous d’entrer dans le marché car le prix d’entrée est élevé. Les nouveaux entrant doivent construire des centrales, et ne peuvent donc pas rivaliser avec EDF dont le parc nucléaire est déjà amorti depuis longtemps. Les fournisseurs alternatifs se voient donc obligés de fusionner pour tenter de peser d’avantage face aux géants historiques.

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