Fiscalité: Introduction

Partie 1 : L’impôt sur le revenu

Chapitre 1 : Principe et champs d’application de l’impôt sur le revenu

I Définition et caractéristiques de l’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est un impôt direct et annuel qui frappe le revenu des personnes physiques

Ses caractéristiques :

• Direct et annuel
• Personnel
• Progressif
• Global et général

II Le champs d’application de l’impôt sur le revenu

1.  La territorialité de l’IR

1.  Principes

• Quand le domicile fiscal est situé en France tous les revenus sont imposés en France même les revenus de sources étrangères
• Quand le domicile fiscal est situé à l’étranger seuls les revenus de source française sont imposable
• Il existe des conventions internationales pour éviter la double imposition

1.  La règle du domicile fiscal

La règle du domicile fiscal[pic 1]

B Le foyer fiscal

1.  Principes

Principe : article 6 du CGI

Composition du foyer fiscal :

• Contribuable lui-même
• Son conjoint (mariage, pacs)
• Personnes étant considérées à sa charge :

• Enfants célibataires âgés de moins de 18 ans
• Enfants infirmes quel que soit leur âge

• Enfants recueillis de moins de 18 ans ou infirmes

1.  Les dérogations à la règle du foyer fiscal

1. Les rattachements possibles

DEROGATIONS

Par exception, certains membres peuvent être soit rattachés soit détachés du foyer fiscal

• Option

Quatre cas de rattachements possibles :

• Enfants majeurs de moins de 21 ans (quelle que soit leur situation)
• Enfants majeurs de moins de 25 ans poursuivant des études 
• Les personnes invalides (avec lien de parenté ou non) vivant sous le même toit
• Les enfants mariés, leur conjoint et leurs enfants (si ‘un des deux a moins de 21 ans ou moins de 25 étant étudiant)

1.  Les détachements possibles

Deux cas de détachements possibles :

• Les enfants célibataires mineurs de plus de 16 ans s’ils disposent de revenus propres (émancipation)
• Les enfants infirmes majeurs ou ayant fondé un foyer distinct

La fiscalité autorise le contribuable à regarder la situation du foyer fiscale en sa faveur 01/01 ou 31/12.

1.  Le nombre de parts d’un foyer fiscal

IR = impôt personnel -> Prise en compte de la situation personnelle du contribuable

• Pour prendre en compte la situation personnelle du contribuable, l’IR se calcule à partir du quotient familial (QF) du contribuable

QF = revenu imposable / nombre de parts du foyer fiscal[pic 2]

III les revenus catégoriels

Cf annexe 6

[pic 3]

[pic 4]

Revenu brut [pic 5]

           -                 Forfait                                       RNC[pic 6]

   Charges             Réel                                    - Charges

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