Introduction générale à la fiscalité-

Fiscalité

Introduction générale à la fiscalité

Étude de la TVA

1. Définition de l’impôt

L’impôt faut parti ,au même titre que les taxes parafiscals ,les redevances pour services rendus ,les droits de douane et les cotisation sociale , des prélèvement obligatoire

Il peut définir comme :

➢ une prestation precuniaire

➢ mise à la charge des personnes physiques et morales (société des capitaux ,société de personne )

➢ Requise par voie d’autorité et à titre obligatoire

➢ Perçu à titre définitif

➢ Sans comtrepartie individuelle

Sans qui les distingue des redevances pour services rendus ,qui sont également partie des prélèvements obligatoires, mais qui ne constituent pas à proprement parler des impôts dès lors qu’elle donne droit à une contrepartie

➢ En vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance période

En effet ,l’impôt est un instrument :

-de couverture des dépenses publiques

-de l’interventionnisme

2. la distinction impôt direct /indirect

Impôt direct : impôt qui est établi directement à la charge de celui qui doit en supporter la prélèvement

Impôt sur les société (IS)

Impôt sur le revenu (IR)

Taxe professionnelle

Droits d’enregistrement ...

Impôt indirect :impôt qui payé par un assujetti (redevable légale),est ensuite répercuté par lui sur un tiers qui est le contribuable effectif (redevable réel )

Taxe sur la valeur ajoutées (TVA )

Droits indirect sur les alcools et boissons ...

3. La diversité des bases d’imposition

➢ Le revenu : -impôt sur le revenu

-impôt sur les sociétés...

➢ La dépense : -TVA

-les contributions indirectés (taxe intérieure sur les produits pétroliers ,taxe sur les alcools ,les tabac ,les spectacles...)

➢ Le patrimoine :

-les droits d’enregistrement

-l’impôt de solidarité sur la fortune

-les taxes foncières...

4. statistiques fiscales

Près de 90% des recettes fiscales nettes de l’Etat proviennent de l’impôt sur le revenu ,l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutées (TVA ). La TVA compte en particulier à elle seul pour près de la moitié des recettes fiscales nettes de l’Etat

(le tableau de page 2: les recettes fiscales nettes de la LFI 2013)

Cours 1 - TVA :généralités/schéma de raisonnement

1. Définition

Il s’agit d’un impôt général sur la consommation qui atteint en principe ,tous les biens et services consommés ou utilisés en france ,c’est un impôt indirect à paiements fonctionnés

2. Rappels historiques

Les taxes sur le CA sont apparues en france à la fin de la première guerre mondiale . Les principales étapes qui ont marqué leur évolutions pour aboutir à un système de taxation généralisée des opérations dont la TVA est l’élément principal sont les suivantes:

➢ 1920: Création d’une taxe générale sur les affaires au taux de 2%

➢ 1937: institutions d’une taxe unique à la production au taux de 6% perçué auprès du dernier producteur

➢ 1948:la taxe à la production est perçu selon le système des paiements fractionnés.: seules les marchandise et les matière ouvrent droit à déduction

➢ 1954: Création de la TVA applicable au seul secteur industriel

➢ 1963:organisation de la fiscalité immobilier et application de la TVA aux opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeuble d’habitation

➢ 1963:généralisation de la TVA aux secteurs de la distribution ,de l’artisanat et aux services

3. la TVA et l’europe

Une des caractéristiques essentielles de la TVA qu’elle est régie par des directives européennes

Chacun des Etats membres de la communauté européenne a instauré un système de TVA ,en principe totalement conforme à la sixième directive du 17 mais 1977 dite <<d’harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le CA >>

(un schéma de raisonnement )

Cours 2. Le champ d’application de la TVA

Les opérations qui sont situées dans le champ d’application de la TVA sont des opérations imposables à la TVA ; cela signifie qu’elles sont soit imposées à la TVA soit exonérées de la TVA .

Les opérations situées hors du champ d’application de la TVA ne sont pas imposables à la TVA

A ) opération situé dans la champ d’application de la TVA

Les opérations imposable s’entendent de celle qui sont situées dans le champ d’application de la TVA

➢ Soit en raison de leur nature

➢ Soit en raison d’une disposition express de la loi

1 les opération imposable par nature

Énoncé du principe

Sont imposable à la TVA :

➢ Les livraisons de biens meubles ou immeubles corporels (LBC), les prestations de service (PS) et les acquisition

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