Entreprendre au Bénin

Document du Cercle Economique Européen de Cotonou volontairement incomplet et inachevé

pour vous permettre d’y participer en transmettant vos annotations utiles ou remarques

pertinentes à Guy BLEVIN (gblevin@cfao.com).

ENTREPRENDRE AU BENIN

Le Bénin est membre de la Communauté Financière Africaine "CFA", sa monnaie, le franc CFA (F CFA), est liée à

l'Euro à un taux fixe (1 euro = 655.957 F CFA) et sa convertibilité illimitée est garantie par l'Euro. Les pays membres

de la Communauté Financière Africaine ont convenu d'appliquer les mêmes règles de contrôles de change que celles de

la France. Les transferts à l'intérieur de la CFA ne sont pas limités.

De 1972 à 1989, la gestion du pays n'a fait aucune place à l'initiative privée et par conséquent à un environnement

économique favorable à la promotion des investissements privés tant nationaux qu'étrangers. Depuis 1990, un

changement de l'option de gestion de l'économie nationale a été effectué. Le libéralisme est désormais l'orientation

nationale en matière d'économie, de la vie sociale et politique. La démocratisation de la vie politique crée un nouvel

environnement juridique favorable à toute entreprise. Le libéralisme s'appliquant à tous les secteurs d'activités a permis

à cet Etat de nouer avec la croissance de l'investissement tant public que privé.

La croissance étant le maître mot de l'ouverture du Bénin à l'investissement, il était impérieux de matérialiser ce désir

par un certain formalisme qui inciterait tout investisseur à développer un intérêt pour cette destination. Pour ce faire, les

textes juridiques et fiscaux ont connu des mises à jour, soit en faisant le choix d'une harmonisation sous régionale soit

en mettant en place des mesures d'incitation à l'investissement.

On distingue, au Bénin, deux formes juridiques d’entreprise :

 Entreprise individuelle

 Société

ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU ETABLISSEMENT (REGIME A)

Elle est enregistrée sous le régime « A » et constituée par une seule personne.

Caractéristiques

 Exercice de l’activité de façon indépendante

 Non distinction du patrimoine et des biens propres de l’entrepreneur

Avantage

 Exploitation des affaires par le promoteur pour son propre compte

 Aucun capital à constituer

Inconvénient

 Engagement du patrimoine personnel de l’entrepreneur (toute perte ou faillite est imputée à ses biens propres

ou familiaux)

Frais de formalités

Les déclarations de création des entreprises individuelles sont reçues au Centre de formalités des entreprises de la

Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB).

ENTREPRISE INDIVIDUELLE (Régime A) Frais (FCFA)

Description Nationaux Etrangers

Immatriculation au registre du commerce 5 000 7 000

Publication au journal d’annonces légales 5 000 5 000

Inscription au fichier CCIB 25 000 100 000

Première cotisation annuelle CCIB 10 000 50 000

Déclaration d’établissement 2 000 2 000

Carte professionnelle de commerçant 5000 5 000

Prestation CFE 20 000 20 000

TOTAL COUT FIXE 72 000 189 000

Inscription et cotisation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale Variable Variable

MONTANT TOTAL DES FRAIS

Liste des pièces à joindre au dossier

 Casier judiciaire du dirigeant datant de moins de 3 mois

 Copie légalisée de la carte d’identité ou passeport du dirigeant

 3 photos d’identité récentes du dirigeant (inscrire le nom derrière)

 Timbre fiscal de 500 FCFA

 2 à 3 chemises à rabat en carton

 Copie légalisée de la carte de séjour (pour les opérateurs étrangers)

 Acte de naissance légalisé du gérant

SOCIETE (REGIME B)

Enregistrée sous le régime « B », elle est constituée par une personne physique ou morale. Elle peut être mise en place

par deux ou plusieurs personnes physiques ou morales.

Il existe sept (07) formes juridiques de société dont les plus courantes sont :

Société à Responsabilité Limitée (SARL)

La SARL peut être constituée par une personne physique ou morale (société unipersonnelle) ou par plusieurs personnes

physiques ou morales. Le capital minimal est fixé à Un Million (1 000 000) FCFA qui doit être intégralement libéré et

divisé en parts sociales correspondant au montant des apports de chaque associé. Chaque associé est responsable des

dettes à concurrence de l’apport réalisé.

La SARL est dirigée par un gérant seul capable d’engager la société vis-à-vis des tiers. Il est

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