Droit Et Morale

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Catégorie: Le Monde du Travail

Soumis par: Troy 11 septembre 2011

Mots: 2457 | Pages: 10

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pas la meme source, pas la meme finalité, pas le meme objet, ni le meme contenu. Il existe aussi des sanctions distinctes : le droit dispose de sanctions etatiques et la morale est sanctionnée par sa propre conscience (B).

A) Domaines différents

Premierement, le Droit a une origine etatique c'est à dire qu'il émane du parlement, du gouvernement, ou encore de la justice, mais parfois c'est le peuple lui même qui est à l'origine de cette règle, on parle alors de coutume. Il faut souligner que dans l'ancien droit, le droit civil etait coutumier. Elle est en ce sens obligatoire, et elle présente un caractère coercitif. Cela veut dire qu'elle comporte un caractère contraignant car quand la règle est transgréssée, elle est sanctionnée par l'autorité étatique pouvant même recourir à la force publique. La source de la morale, quand a elle se trouve dans l'autorité d'une personne, comme par exemple Platon, Dieu (ou encore dans l'ethique sociale, la conscience individuelle), elle est donc facultative. Les individus ne sont donc pas obliger de se soumettre à cette autorité.

Deuxiemement, ces deux notions n'ont pas la meme finalité, le meme but, puisque le Droit permet d'organiser la vie des hommes en société, et la Morale perfectionne la vie des hommes, elle s'interesse aux comportements des hommes pris de manière isolée. Le premier poursuit la paix exterieur et le second la paix interieure. C'est d'ailleurs ce que Thomasius souligne dans son ouvrage " Fundamenta juris naturae et gentium " (1713). Ainsi les devoirs moraux à l'opposé des devoirs juridiques ne sont pas sanctionnés par les pouvoirs publics.

De plus, le Droit et la morale n'ont pas le meme contenu : la morale ne connait que des devoirs (tu ne tueras point), puisqu'elle vise à l'élévation de l'individu. Le droit quand à lui fonde des devoirs mais aussi des droits (droit à la propriété par exemple).

B) Sanctions différentes

Le Droit et la Morale n'ont pas la meme sanction. Selon Kant, le respect de la règle n'a pas le meme fondement, obéir à la règle de droit provient d'une contrainte exterieure, on parle d'une contrainte étatique. En effet, la règle de droit, quand elle n'est pas respectée est sanctionnée par l'etat. Par exemple, quand on commait une infraction, un délit ou un crime, on encoure plusieurs sortes de sanctions. Soit, la règle juridique peut etre observée de pres et executée de manière spontanée (par exemple un conducteur qui respecte le code de la route), mais cette execution peut etre forcée lorsqu'elle resulte d'une décision de justice. Ensuite, on parle de "réparation", c'est à dire qu'on essaie de reparer le dommage qui souvent résulte de l'annulation de l'acte qui a enfrain la règle, on parle alors de nulité. Pour finir, la punition qui relève du droit pénal, celui ci prévoit un certain nombre de peines destinées à sanctionner les infractions (contraventions, délits, crimes). Il y a des peines d'emprisonnement pour les infractions les plus grave et des peines d'amende pour les infractions les moins grave. Tans dis que la "soumission" à la règle morale est d'origine interne et lorsque celle ci n'est pas respectée, l'homme est sanctionné par sa propre conscience, on parle de remords. C'est à dire qu'à la suite d'un acte moralement répréhensible, notre conscience nous inspire cette sanction que nous nous infligeons nous même. Mais ce reproche peut aussi venir de notre entourage, par exemple, si je commet un adultere vis à vis de ma concubine, au niveau juridique il n'y a aucune sanction, par contre mes amis, ma famille, risquent fortement de me repprocher ce comportement. Cependant, la soumission à la loi est excessive car souvent la règle de droit emane des coutumes.

Cette idée de Kant, fut remise en question au 2Oeme siecle par Georges Ripert dans son ouvrage "la règle morale dans les obligations civiles (1927). Cet auteur souligne le lien qu'il existe entre ces deux disciplines, en relevant que le droit est vérifié par la morale. C'est notamment pour cela que l'on retrouve dans le droit des règles qui émanent de la morale : Ne pas nuire à son prochain, tu ne tueras point...

Réunion droit et morale

Cette théorie de rapprochement entre le droit et la moral est enracinée dans deux véritées, puisque le droit agit sur la morale (A) mais aussi que la morale permet l'évolution du droit (B).

A) Le droit est un facteur d'évolution de la morale

En effet, le droit est très souvent indifférent à la morale. Par exemple, le divorce (existe depuis 1884) permet aux individus de refaire leur vie, mais la morale religieuse ne l'admet pas. On peut dire que le droit permet une evolution de la morale puisque, meme si l'eglise ne reconnait pas le divorce, celui ci est reconnu par la majorité de la population aujourd'hui. Autrement dit, le Droit a permit une evolution des moeurs et des mentalités.

B) La morale permet l'évolution du droit

La morale irrigue le droit. Cette idée peut se concrétiser sous la notion de " bonne moeurs ", c'est à dire une règle morale qui est admise par la majorité du groupe social, ainsi la règle morale rentre dans les moeurs et elle est ensuite prise en compte par le droit. L'evolution des "bonnes moeurs" permet l'évolution du droit. Par exemple,

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