Diagnostic fiscal

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                                 Master 2 : Finance des Marchés et de l’Entreprise

                                             Comptabilité, Contrôle de gestion et Audit

              Diagnostic  Fiscal

Préparé par : Hafida IDRISSI

                              Safae BENRAHAL

                              Kaouter DRAOUI

                         Sanae ZAHIDI

                                 Hajar ZERHOUNE

                                             Fatima  Zahra TAMRABT

                                             Année universitaire : 2014-2015

                   Plan

INTRODUCTION

CHAPITRE I: PRESENTATION DU DIAGNOSTIC FISCAL 

Section 1 : Définition du diagnostic et de l’audit fiscal 

Section 2 : Les objectifs du diagnostic fiscal et Acteurs du diagnostic fiscal

Section 3: Analyse interne et externe du diagnostic fiscal

CHAPITRE II: INCIDENCES DE LA FISCALITE SUR LES DECISIONS D’INVESTISSEMENT ET LA VALEUR DE LA FIRME : 

Section 1 : Impact de la fiscalité sur la valeur de la firme

 Section 2: Impact de la fiscalité sur les décisions d’investissements

CHAPITRE III: ANALYSE ET GESTION DES RISQUES FISCAUX

Section 1 : définition et  mesure du risque fiscal

Section 2 : L’Analyse du risque fiscal

Section 3 : Les différentes sources des risques fiscaux 

Section 4 : la gestion du risque fiscal

De nos jours, la fiscalité des entreprises constitue une composante essentielle de leur vie et par conséquent, les entreprises cherchent à :

• Gérer de manière optimale leurs choix en référence aux règles fiscales 
• Respecter les obligations fiscales de forme et gérer le risque susceptible d’en découler.

En matière fiscale, la notion de diagnostic est souvent confondue avec la notion d’audit et de contrôle.

Le contrôle fiscale est  l’examen auquel procède le vérificateur fiscal  en vue d’exprimée une opinion motivée sur la sincérité et la régularité des déclarations fiscales de l’entité.

L’audit fiscal peut être définit comme un diagnostic de la situation fiscale d’une entité, permettant d’apprécier le respect des règles fiscales en vigueur et l’aptitude de cette entité à mobiliser les ressources du droit fiscal dans le cadre de sa gestion pour aboutir à ses objectifs.

Le diagnostic consiste en une analyse interne (points forts et points faibles) et une analyse externe (opportunités et menaces). Donc, à travers un diagnostic fiscal, l’entreprise cherchera à identifier des avantages fiscaux, et à  minimiser le risque fiscal.

CHAPITRE I: PRESENTATION DU DIAGNOSTIC FISCAL 

Section 1 : Définition du diagnostic et de l’audit fiscal 

Le diagnostic fiscal peut être défini comme étant un examen critique de la situation fiscale de l'entreprise, fait par un professionnel, permettant de voir sa situation fiscale réelle, par référence à des critères de régularité et sincérité.

Il s’agit également d’un outil de détection des risques fiscaux et d'amélioration de la gestion des risques par les mesures correctrices qu'il peut suggérer.

Section 2 : Les objectifs du diagnostic fiscal et Acteurs du diagnostic fiscal

Deux objectifs principaux peuvent donc être recherchés par le diagnostic fiscal :

• Sur le plan de la régularité : il s’assure du respect des dispositions fiscales qui régissent l’activité de l’entreprise et analyse notamment le mode de traitement réservé aux problèmes fiscaux, par exemple l'examen du dossier fiscal de l'entreprise, permet de déceler les risques liés aux obligations déclaratives et de les mettre en adéquation avec la législation en vigueur.
• Sur le plan de l’efficacité : il évalue la capacité de  l’entreprise à mobiliser les avantages et ressources du droit fiscal au service de sa gestion, et ce, afin d’accomplir ses objectifs stratégiques. Ces examens de régularité et d’efficacité, permettent de statuer sur la nature et l’étendue des risques encourus, et ainsi, d’établir un bilan de santé fiscal, élément essentiel du diagnostic  de l’entreprise.

Section 3: Analyse interne et externe du diagnostic fiscal

1. Diagnostic interne

1. Phase de La création de la société

A la phase de création de la société, les investisseurs se trouvent, souvent, tenus d’effectuer des choix relatifs à :La nature de l’activité, le choix du lieu d’implantation et la forme de la société.

1. Le fonctionnement de la société

Politique comptable à effet fiscal :

• Opérations avec les fournisseurs/ clients

En vu de gérer son résultat fiscal, le chef d’entreprise peut choisir la date optimale d’engagement de certaines charges/produits.

• Choix du mode d'amortissement

Le choix du mode d'amortissement présente une incidence sur l'aspect fiscal de façon que les dirigeants puissent s'en servir pour alléger ou augmenter les charges fiscales.

Politique d'investissement et de financement :

• Etude de l’opportunité de l’investissement

Avant de réaliser l’investissement nécessaire, le chef d’entreprise procède à une étude fiscale qui porte sur l’opportunité de l’investissement en question.

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