Cas Pratique de droit: harcèlement Au Travail Et Licenciement Abusif

Document 1 : Cas pratique

Savoir si on a des motifs suffisant pour justifier le licenciement.

Ils doivent être réels et sérieux pour pouvoir rompre le contrat de travail. Réels = il faut avoir des éléments de fait à apporter à l’appuie.

Sérieux = suffisamment grave pour mériter une telle sanction.

Si pas cause réel et sérieuse = licenciement injustifié.

L’employeur l’accuse de faute grave -> suffit pour justifier un licenciement ?

Pb juridique : - question du harcèlement moral

- est ce qu’une mauvaise utilisation des données sensible peut justifier un licenciement.

Introduction :

-Accroche

-Résume les faits chronologiquement

-On les qualifie juridiquement/ les analyse

-On pose les problèmes juridiques

-On annonce dans quel ordre on les traite

On doit prendre position et expliquer les raisons.

Si pas assez de données pour justifier notre choix il faut l’indiqué.

On peut conclure à l’issue de chaque problème juridique.

Licenciement va au Prud’homme car licenciement = rupture de contrat et si question sur contrat de travail il faut aller voir les Prud’homme.

Cas pratique :

Accroche sur la licéité du licenciement, s’il est abusif et sans cause réel et sérieuse. Voir s’il y a respect de la procédure de licenciement -> peut être motif de non justification d’un licenciement.

Résumé des faits

Qualification juridique : -Harcèlement juridique : critique systématique de son travail, pressions subies, isolement.

-Licenciement semble basé sur l’usage de moyen informatique et d’un usage privé de fichiers professionnels. Quelles sont les limites dans l’utilisation des fichiers, données confidentielles.

Partie I : le licenciement est il justifié

Licenciement = une des causes de rupture du contrat de L, cause unilatérale

doit être motiver, justifier, motif doivent être licite, valable

Doit avoir une cause réelle et sérieuse

Motifs doivent exister dans les faits ex : licenciement éco il faut que la situation éco de l’ent soit menacée. Ils doivent avoir une réalité

Sérieux : il faut que la faute reprochée soit suffisamment grave pour justifier se recours ultime de rupture de contrat, il faut que w est manquer à ses obligation et que ce manquement soit grave. Peut être des fautes légères mais souvent répétée => faute lourde

On va s’intéresser aux circonstances

Est-ce que la mauvaise utilisation de logiciel, données confidentielle peut justifier un licenciement ? Est-ce licite de ramener des fichiers confidentiels chez soi et de les utiliser ?

Interdiction de la divulgation de ces informations à un public ou n’importe quel tiers à l’entreprise. Le fait de ramener des fichiers chez soi ne constitue pas une faute si on a le droit de L dessus. L’utilisation pour son usage strictement pers et individuel pas faute. Faute grave = divulgation.

Ici l’employeur ne peut pas reprocher à Hector d’avoir enfreint une règle de confidentialité car a priori rien n’est sorti de son PC. Ici il n’y a pas de cause

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