Cas BENA : Impôt sur les sociétés

Cas BENA : Impôt sur les sociétés

Vous êtes le 15-01-2018. La société BENA SA, créée le 01-06-2013 au capital de 10 000 000 MAD libéré totalement, vous communique la comptabilité  de l’exercice 2017 et vous demande de l’assister au calcul de l’IS dudit exercice.

Vous avez noté d’abord que :

• Les produits d’exploitation de l’exercice 2016 sont comme suit :

• Chiffre d’affaires : 55 100 000 MAD dont un chiffre d’affaire à l’export de 23 000 000 MAD.
• Reprises d’exploitation : 4 250 000
• Produits financiers hors reprises sur provisions : 5 300 000 MAD
• Dont  des dividendes  de : 1 500 000
• Dégrèvement d’impôt relatif à un calcul erroné de la taxe professionnelle de la part de l’administration fiscale : 450 000
• Produit de cession des immobilisations : 5 160 000

• Les produits d’exploitation de l’exercice 2017 sont comme suit :

• Chiffre d’affaires : 65 100 000 MAD dont un chiffre d’affaire à l’export de 30 000 000 MAD.
• Reprises d’exploitation : 2 350 000
• Produits financiers hors reprises sur provisions : 5 200 000 MAD
• Dont  des dividendes  de : 3 500 000
• Dégrèvement d’impôt relatif à un calcul erroné de la TVA de la part de l’administration fiscale : 350 000
• Produit de cession des immobilisations : 2 160 000

• L’écart de conversion passif apparaissant au niveau du bilan de 2017 est de : 850 000 MAD.
• Le résultat fiscal de l’exercice 2014 était  de     :    - 160 350 MAD
• Le résultat fiscal de l’exercice 2015 était  de     : - 1 350 440 MAD
• Le résultat fiscal de l’exercice 2016 était  de     :   + 320 000MAD
• Le résultat comptable avant impôts de l’exercice 2017 :  9 560 000

Parmi les produits vous avez relevé :

1. Avances reçus des clients sur des commandes non encore livrées pour un montant de 350 000 MAD HT. Ce montant a été comptabilisé par les produits de l’exercice 2017.
2. Ventes de produits finis livrés le 31-12-2017 pour un montant de 450 000 MAD TTC mais la facture n’est pas encore établis et le comptable n’a pas comptabilisé le produits équivalent.
3. Des dividendes comptabilisés dans les produits financiers de l’exercice 2017 et ont été reçus par la société pour son participation dans une filiale installée dans la ville de Rabat. Le montant de ces dividendes est de 3 500 000 MAD.
4. Reprise sur provisions pour risques et charges constituées en 2017 pour couvrir le risque d’un calcul erroné de la TVA des exercices 2016 et antérieurs dont le montant est de 1 200 000,00 MAD.
5. Une indemnité d’assurance vie contractée sur la tête du dirigeant M. Ahmed et dont le bénéficiaire est la société BENA d’un montant de 2 500 000. Etant donné que M. Ahmed s’est décidé en 2017.
6. Reprise sur provision pour dépréciation des stocks de 800 000 MAD. Il est à noter qu’il s’agissait d’une provision statistique.
7. La société a reçu des intérêts sur un prêt accordé à sa filiale installée dans la ville de Casablanca. Le montant encaissé est de 500 000.

Parmi les charges vous avez relevé :

1. Une facture datée en 2016  correspondant à des achats de matières premières pour un montant de 450 000 MAD HT et que le comptable a oublié de la comptabiliser parmi les charges de l’exercice 2016.
2. Achats de matières premières auprès d’un fournisseur français. Le montant total comptabilisé est de 1 500 850 MAD comprend : Prix d’achat sur facture de 1 400 000 MAD, frais de transport de 60 000 MAD et droits de douanes (sous forme de TVA) pour le reste.
3. Des achats de porte-clés  portant la marque de la société et distribués auprès des différents partenaires de cette dernière et cela pour un montant total TTC de 35 000 MAD. Le prix unitaire est de 99 MAD HT.
4. Achat d’une machine le 01-05-2017 pour un montant de 10 000 000 MAD HT (taux d’amortissement de 10%).
5. Les redevances leasing comprennent entre autres les redevances relatives aux voitures suivantes :

...