Avantages de la libéralisation du secteur SNCF

Document 1 : Le Monde, 11/10/2011

Sur les rails, la concurrence s'ouvrira d'abord pour les TER, puis pour les TGV

Le centre d'analyse stratégique (CAS), l'organe de prospective du gouvernement, a rendu le 5 octobre un rapport à fort potentiel polémique. Publié en pleines Assises du ferroviaire, il détaille par le menu les enjeux économiques et sociaux de la future libéralisation du transport des voyageurs décidé par la Commission européenne.

A l'horizon 2016, la SNCF ne sera plus seule habilitée à transporter des voyageurs sur le réseau ferré français. Comme pour celui de l'électricité, et en attendant celui des services postaux, le marché du transport ferroviaire des voyageurs va devoir s'ouvrir aux concurrents et suivre la destinée du fret et de certaines lignes internationales.

Le CAS préconise de s'attaquer en premier lieu aux lignes régionales et locales, celles des trains régionaux et d'équilibre du territoire (grandes lignes sauf TGV). Des lignes dont le fonctionnement est réglementé par des conventions signées entre l'Etat, les régions et la SNCF. Toutes seront renégociées d'ici 2018. Pour le CAS, c'est l'occasion "d'anticiper" les exigences européennes et de tenter des expérimentations en permettant à de nouvelles entreprises d'intégrer ce marché.

"Les régions pourront choisir un nouvel opérateur, qui apportera le même service que la SNCF pour un moindre coût", s'enthousiasme Alain Bonnafous, coauteur du rapport. Les experts suggèrent donc "un allotissement par groupes de lignes". Autrement dit, certaines petites lignes non rentables seront couplées à des lignes à forte profitabilité. L'assortiment, forcément rentable, sera cédé à un nouvel opérateur qui en assurera l'exploitation.

DIFFICILE DE CONCURRENCER LE TGV

Si l'ouverture à la concurrence est jugée "incontournable" pour les petites lignes, il n'en va pas de même pour les lignes commerciales du TGV, selon le CAS. D'abord parce que c'est une activité rentable, bénéficiaire et dans laquelle l'Etat n'intervient pas. Ensuite parce que les investissements nécessaires pour concurrencer la SNCF sont importants : une rame coûte 25 millions d'euros à elle seule et il faut payer l'usage et l'entretien des infrastructures. Enfin parce que les gares ne sont pas construites sur le modèle des aéroports, et sont donc inadaptées pour accueillir plusieurs entreprises sur leurs quais. Sans parler des problèmes de sillons : à quel opérateur donner la priorité sur telle portion de voie aux heures de pointe?

Malgré ces difficultés, le TGV sera lui aussi obligatoirement concurrencé. Pour le CAS, les entreprises qui voudront intégrer le marché des grandes lignes n'auront pas beaucoup de solutions. Les concurrents de la SNCF devront soit adopter un modèle low cost, comme dans le domaine aérien ; soit acheter des places à la SNCF pour les revendre de son côté et donc se contenter d'être un opérateur virtuel ; soit exploiter d'anciennes lignes délaissées par la SNCF depuis le lancement du TGV.

DES CONSÉQUENCES SOCIALES EXPLOSIVES

"L'ouverture à la concurrence ne peut se faire sans introduire de nouvelles règles du jeu social au niveau de la branche et par voie de conséquence, à la SNCF", prévient le sénateur UMP Francis Grignon, auteur d'un second rapport, centré sur les conséquences sociales de la libéralisation. Principales conclusions : si la SNCF perd des marchés, elle va devoir réduire le nombre de ses salariés ; les salariés doivent donc s'attendre à une renégociation de leur statut.

Cela sera houleux, prévient Alain Prouvenq, syndicaliste à la CGT-Cheminots. Au sein de la SNCF. Mais aussi entre l'Etat et les partenaires sociaux, puisqu'une nouvelle convention collective sera nécessaire pour définir le statut des salariés des futurs opérateurs privés. "Nous exigeons une harmonisation par le haut", insiste Alain Prouvenq. Et de rappeler que si la situation des cheminots de la SNCF est si enviable, alors autant en faire profiter leurs futurs confrères.

Et l'usager dans tout ça ? Alain Bonnafous n'en démord pas. Libéraliser ne se fera pas à son détriment. "Le cahier des charges, imposé par la région en terme de fréquence ou de tarifs, sera le même que celui qui la lie à la SNCF. Pour l'usager, ça ne changera pas grand-chose", assure-t-il.

Dans l'esprit des auteurs du rapport, c'est le contribuable qui sera le principal bénéficiaire d'une telle opération, puisque les collectivités territoriales devraient moins dépenser. "Le but d'une telle opération est d'alléger le poids des subventions supportées par les collectivités locales dans un contexte de crise", confirme Damien Brousolle, chercheur en économie publique à l'université de Strasbourg.

DE NOMBREUSES RÉTICENCES

Encore faudrait-il que les collectivités en acceptent le principe. De l'aveu d'Alain Bonnefous, certaines régions refusent d'entendre parler de libéralisation du secteur et d'engager le processus. L'Etat n'a toujours pas établi de calendrier précis. La SNCF, non plus, ne montre pas d'entrain particulier. L'entreprise est pointée du doigt à plusieurs reprises, les auteurs du rapport l'accusant de faire de la rétention d'informations, nécessaires à toutes projections.

Alain Bonnefous veut faire sauter ces verrous, une question de survie de la SNCF selon lui. "Il faut libéraliser pour redonner toute sa compétitivité au transport ferroviaire français", tempête-t-il. "Où est l'urgence ?" rétorque Alain Prouvenq, dont le syndicat a refusé de participer à l'élaboration du rapport, tout comme SUD-Rail. "Le modèle économique actuel est un succès. Les usagers sont satisfaits. Je ne suis pas sûr que la libéralisation des trains soit la réponse à apporter aux dysfonctionnements au sein de la SNCF", assure-t-il.

Damien Brousolle est lui aussi sceptique. "Même si le rapport est assez honnête, puisqu'il ne dit pas comme d'habitude que les grands gagnants de l'opération seront les voyageurs, il faut s'attendre à la disparition de correspondances. Sur les lignes les moins rentables, les prix devront augmenter sous peine de disparition", juge le chercheur.

Pour justifier des bienfaits de la libéralisation du secteur, le CAS convoque

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