Qu’est-ce qu’un ordre professionnel ?

UE1.3                                                                                                                            14/10/22

Déontologie

Qu’est-ce qu’un ordre professionnel ?

• Un ordre professionnel regroupe l’ensemble des membres d’une même profession
• L’inscription y est obligatoire pour exercer
• Les plus anciennes dates du 17e siècle (ordre des avocats)
• Il n’existe que très peu de professions en France possédant un ordre :

• Avocats, notaire, huissiers
• Architectes, géomètres-experts, expert-comptable
• Vétérinaires
• Médecins, chirurgien-dentiste, sage-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologie

• Un ordre est un organisme privé chargé par le législateur de missions de service public
• Ces missions sont définies par la loi
• Cela témoigne d’une reconnaissance en tant que profession particulière
• Ce qui signifie que l’état lui reconnaît :

• Une forte autonomie
• Une forte capacité de réflexion

Pourquoi un ordre infirmier ?

• L’ordre des infirmiers est une instance professionnelle qui définit elle-même ses règles à travers le code de déontologie
• L’ordre des infirmiers a été créé par la Loi n°2006-1668 du 21 décembre en 2006
• L’ordre est une voix qui compte en rassemblant les infirmiers
• L’ordre conseille les pouvoirs publics, et émet des avis sur les projets de texte concernant les infirmiers et plus largement la santé publique

Inscription obligatoire

• Article L 4311-15 du code de la santé publique
• Nul ne peut exercer la profession d’infirmier (…) s’il n’est pas inscrit au tableau de l’ordre infirmier
• Exercer sans remplir les conditions légales :

• Vous expose à des poursuites pénales « L’exercice illégal de la profession d’infirmier ou infirmière est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000euros d’amande » ART 4314-4 du code de la santé publique
• Vous exclûtes de la toutes les assurances en responsabilité civile professionnelles

Pourquoi une cotisation (obligatoire) ?

• Parce que l’ordre est indépendant
• Il n’est financé, ni par l’état, ni par les collectivités territoriales, ni par des entreprises privées
• Il est uniquement financé par la cotisation due par chaque infirmier ou infirmière
• Cette autonomie lui permet de décider en fonction du seul intérêt des infirmiers
• Faire fonctionner les commissions, conciliations les chambres disciplinaires
• Participer à l’entraide
• Indemniser les infirmiers élus (frais, indemnité)

Devoir du conseiller

• Soumis à un secret professionnel stricte sur les informations confidentielles dont il peut avoir connaissances à l’occasion de l’exercice de son mandat
• En cas de conflit d’intérêt, le conseiller doit en faire la déclaration auprès de son conseil
• Ne doit pas user de son mandat pour un tier indûment avantage dans son exercice professionnel, dans ses relations avec ses confrères ou dans la vie publique et sociale.

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