Risque de paiement

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Chap.2 : Les risques de paiement (les impayés)

Les moyens de paiement courants (chèques, effets de commerce) n’offrent pas de garantie

particulière pour le créancier. La fiabilité d’un moyen de paiement est liée à celle du débiteur.

I- Les moyens de prévention du risque d’impayé

Cf. fiche conseil p.15 : « Le risque d’impayé »

- L’analyse de la solvabilité des clients : recherche d’informations sur les clients potentiels

(analyse financière, niveau d’endettement, incidents de paiement connus…).

- La souscription d’une assurance-crédit : le risque d’impayé est transféré à l’assureur.

- Le recours à des organismes de recouvrement de créances (cabinets juridiques

spécialisés).

II- Les chèques impayés (enregistrements comptables)

Exemple :

Le 4/6/N : Réception d’un avis de débit (avis d’impayé) de la banque pour un chèque impayé

(chèque de 2 500 € reçu d’un client en règlement d’une facture du 25/5 et remis en banque le

2/6). Frais d’impayé prélevé par la banque : 10 € HT.

Le 5/6/N : Les frais d’impayés sont refacturés au client.

04/06/N

411 Clients 2 500,00

5112 Chèques à encaisser 2 500,00

Chèque impayé (annulation de la remise du 2/6)

04/06/N

627 Services bancaires 10,00

44566 TVA déductible 1,96

512 Banque 11,96

Frais d’impayé

05/06/N

411 Clients 11,96

791 Transferts de charges d’exploitation 10,00

44571 TVA collectée 1,96

Refacturation des frais d’impayés

(D’autres solutions sont possibles : 512 au lieu de 5112 ; 7088 au lieu de 791 ; frais d’impayé

imputés directement en 411…)

NB : Les refacturations sont soumises à la TVA.

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Remarque : Le fait qu’un chèque soit sans provision ne permet pas de considérer que la

créance est irrécouvrable. Si l’entreprise ne peut pas obtenir un nouveau paiement, le client

sera considéré comme un client douteux et il faudra enregistrer une dépréciation (Cf. P4).

III- Les effets impayés et le renouvellement d’effets (enregistrements comptables)

Plusieurs situations peuvent être envisagées, notamment :

- L’effet est encore détenu par le tireur et le tiré prévoit qu’il ne pourra pas payer à

l’échéance. Le tiré demande alors l’annulation de l’effet et son remplacement par un

nouvel effet. Le nominal du nouvel effet sera augmenté des intérêts de retard.

- L’effet a été remis à l’escompte ou à l’encaissement auprès de la banque du tireur et le

tiré ne paie pas l’effet à l’échéance. La banque adresse alors au tireur un avis d’impayé et

prélève des frais d’impayés (ainsi que le montant de l’effet s’il a été escompté !). Un

nouvel effet est éventuellement créé avec un nominal augmenté des intérêts de retard et

des frais d’impayé.

Exemple 1 : Renouvellement d’effet encore détenu par le tireur bénéficiaire

Le 12/6/N : Le client Bêta prévient son fournisseur Alpha qu’il ne pourra pas payer la LCR

papier n° 52 qu’il avait accepté (Montant : 3 588 € ; échéance au 30 juin). Il demande un

report d’échéance à fin juillet.

Le 13/6/N : Alpha accepte la demande de son client et tire une nouvelle LCR n° 65 avec des

intérêts de retard au taux de 8 %.

Le 14/6/N : La LCR n° 65 est acceptée par Bêta.

Calcul des intérêts de retard (du 30/6 au 31/7) : 3 588 × 0,08 × (31 / 360) = 24,72 €

Nominal de la LCR n° 65 : 3 588,00 + 24,72 = 3 612,72 €

Enregistrements chez le fournisseur Alpha (tireur bénéficiaire) :

12/06/N

411 Clients 3 588,00

413 Clients – Effets à recevoir 3 588,00

Annulation LCR n° 52

13/06/N

411 Clients 24,72

7631 Revenus des créances commerciales 24,72

Facturation des intérêts de retard

14/06/N

413 Clients – Effets à recevoir 3 612,72

411 Clients 3 612,72

LCR n° 65 acceptée

NB : Les intérêts ne sont pas soumis à la TVA (exonération).

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Enregistrement chez le client Bêta (tiré) :

12/06/N

403 Fournisseurs – Effets à payer 3 588,00

401 Fournisseurs 3 588,00

Annulation LCR n° 52

13/06/N

66181 Intérêts des dettes commerciales

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