Principes de comptabilité

Le tableau ci dessous montre les convergences et divergences de ces différents principes comptable.

CONVERGENCES DIVERGENCES

La comptabilité générale de l’Etat est fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations.

- le principe de l’arrêté périodique des écritures, des comptes et états financiers ;

- le principe de la transparence ;

- le principe de permanence dans la terminologie et dans les méthodes ;

- les principes de sécurité, de pérennité et d’irréversibilité de l’information comptable ;

- le principe de la continuité de l’exploitation ;

- le principe de prudence ;

- le principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture (Au niveau de la CEMAC)

Les comptes et états financiers de l’Etat faisant la synthèse des informations comptables

sont arrêtés à chaque fin d’exercice.

L’exercice coïncide avec l’année civile.

Toutefois, les écritures comptables sont également arrêtées par journée, par semaine ou

par décade et par mois.

A chaque fin d’exercice, une période complémentaire fixée à un mois permet de procéder

aux opérations de régularisation comptable à l’exclusion de toute opération budgétaire. (Au niveau de l'UEMOA)

Les opérations budgétaires sont prises en compte au titre de l’exercice auquel elles se

rattachent, indépendamment de leur date d’encaissement ou de décaissement NEANT

Les recettes sont enregistrées au moment de la déclaration et/ou du versement spontané

des impôts de toute nature par les contribuables. Toutefois, l’ensemble des recettes

perçues au comptant doit faire l’objet d’émission de titres de régularisation. NEANT

Les dépenses sont enregistrées au moment de la liquidation.

Par exception à l’alinéa précédent, les dépenses sans ordonnancement préalable sont

enregistrées au moment du paiement. NEANT

Toute opération enregistrée au débit d’un compte est portée au crédit d’un ou de plusieurs autres comptes pour un montant équivalent.

Inversement, toute opération enregistrée au crédit d’un compte est portée au débit d’un ou de plusieurs autres comptes pour un même montant.

Les comptes de l’actif du bilan et les comptes de charges sont des emplois augmentant par enregistrement au débit et diminuant par enregistrement au crédit. De même, les comptes du passif du bilan et les comptes de produits sont des ressources augmentant par enregistrement au crédit et diminuant par enregistrement au débit. NEANT

La

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