Mécanisme de la TVA

Chapitre 1 Mécanisme de la TVA

1. Définition

La TVA est un impôt indirect sur les consommations de biens et des services. Les entreprises collectent la TVA sur leurs clients pour la reverser ensuite à l’Etat, elles peuvent en revanche la déduire de leurs achats de biens et services. La TVA ne représente ni une charge ni un produit pour l’entreprise

1. TVA collectée

La TVA collectée c’est le montant que l’entreprise a collecté lors de la vente de biens (livraison de bien) et lors de la vente de prestations de services. Le montant de la TVA se calcule en multipliant la base HT à un taux. Il existe 4 taux de TVA :

• 2.1% appelée le taux super réduit (presse, médicaments remboursés par la sécurité sociale).
• 5.5% appelée le taux réduit (produits alimentaires de premières nécessités, livres et les achats pour les personnes handicapées).
• 10% appelée le taux intermédiaire (travaux de rénovation sur logements de plus de 2 ans, la restauration, vente de produits alimentaires préparés et les transports).
• 20% appelée le taux normal (tout le reste).

1. TVA déductible

La TVA déductible c’est le montant que l’entreprise a payée lors d’un achat de biens ou de services, elle sera déduite de la TVA que l’entreprise aura collectée durant la même période.

1. TVA à payer

L’entreprise reverse à l’état la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible, il peut arriver que la TVA collectée soit d’un montant moins élevé que la TVA déductible, on parle alors de crédit de TVA, l’entreprise a une créance sur l’Etat.

1. Fait générateur et exigibilité de la TVA lors de la livraison de biens

1. Définitions

Les notions de fait générateur et exigibilité de la TVA sont indispensables pour établir la déclaration de TVA. Selon le code général des impôts, le fait générateur est l’évènement qui donne naissance à l’obligation fiscale (lors de la vente). L’exigibilité c’est la date à laquelle l’Etat peut demander le paiement de la TVA. Lorsqu’il y a exigibilité de la TVA, elle doit être comptabilisée dans le compte de TVA collectée et être déclaré sur la déclaration. En conséquence, cette TVA deviendra déductible chez le client.

Le fait générateur et l’exigibilité coïncident, la TVA est exigible à la date de livraison. En pratique, c’est la date de la facture qui est retenue.

1. Fait générateur et exigibilité de la TVA lors de la prestation de services

1. Régime TVA sur encaissements

Les entreprises prestataires de services sont soumises au régime de TVA sur les encaissements, c’est-à-dire que la TVA est exigible au moment du règlement effectif par le client. Le fait générateur correspond à la fin de l’exécution du service et l’exigibilité correspond à l’encaissement. L’acompte sur un service est exprimé en TTC, il faudra donc ressortir la TVA exigible.

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