Les dépréciations

Chapitre 16 : les dépréciations

1. Les immobilisations corporelles et incorporelles

a. Définitions

 Dépréciation : l’article 123-18 du code de commerce dispose que « si la valeur d’un élément de l’actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur d’inventaire à la clôture de l’exercice, que la dépréciation soit définitive ou non ».

La valeur d’inventaire fait référence à la valeur actuelle elle-même définie comme la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage.

 Valeur vénale : elle correspond au montant qui pourrait être obtenus, à la date de clôture, de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.

 Valeur d’usage :la valeur d’usage d’un actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de la sortie. Elle est calculée à partir des estimations des avantages économiques futurs attendus. Dans la généralité des cas, elle est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus.

Remarque :le calcul des flux nets de trésorerie n’est précisé par aucun texte. Les entreprises ont toute latitude pour procéder à ce calcul. Il semblerait possible de retenir la technique de l’actualisation pour tenir compte des variations du pouvoir d’achat.

L’entreprise pourrait envisager de regrouper les actifs dont l’utilisation génère des entrées de trésorerie. Cet ensemble devient une unité génératrice de trésorerie.

b. Détermination de la dépréciation

L’entité doit apprécier à chaque clôture des comptes s’il existe un indice quelconque montrant si un actif a pu perdre notablement de sa valeur.

Lorsqu’un indice de perte de valeur existe, il convient de procéder à un test de dépréciation pour comparer la valeur nette comptable à la valeur actuelle.

Le schéma ci-contre résume le mode opératoire de la constatation éventuelle d’une dépréciation : il a été réalisé par les auteurs du mémento comptable Francis Lefèbvre.

 Existe-t-il un indice de perte de valeur ?

L’article 322-5 du PCG propose les éléments suivant de façon non exhaustive :

Indice externe  Valeur de marché : durant l’exercice, la valeur de marché d’un actif à diminué de façon importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l’utilisation normale de l’actif.

 Changement importants :des changements importants, ayant un effet négatif sur l’entité, sont intervenus au cours de l’exercice ou surviendront dans un proche avenir, dans l’environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel l’entreprise opère ou auquel l’actif est dévolu.

 Taux d’intérêt ou de rendement : les taux d’intérêt du marché ou autres taux de rendements du marché ont augmenté durant l’exercice et il est probable que ces augmentations diminuent de façon significative les valeurs vénales et/ou d’usage.

Indice interne  Obsolescence ou dégradation physique :il existe un indice d’obsolescence ou de dégradation physique d’un actif non prévu par le plan d’amortissement.

 Changements importants dans le mode d’utilisation :des changements importants ayant un effet négatif sur l’entité sont intervenus au cours de l’exercice ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degré ou le mode d’utilisation d’un actif tel qu’il est utilisé ou qu’on s’attend à l’utiliser. Ces changements incluent les plans d’abandon ou de restructuration du secteur d’activité auquel un actif appartient ou des plans de sortie d’un actif avant la date prévue préalablement.

 Performances inférieures aux provisions : des indications provenant d’un système d’information interne montrant que la performance économique d’un actif est ou sera moins bonne sue celle attendue.

Exemples :

1. Une entreprise est propriétaire d’un terrain acquis pour 5 000 € en région

parisienne depuis plus de 15 ans. La région a décidé d’installer un aéroport. Un tracé ferroviaire est prévu et une gare proche du terrain devrait être construite avec desserte de transports en commun. Le terrain acquiert une valeur économique de 100 000 €. L’augmentation de valeur conformément à l’application du principe de prudence conduit à ne pas réévaluer le terrain.

2. Une entreprise acquiert un terrain en région parisienne dans le but d’y bâtir un

parking pour les salariés de l’entreprise. Le coût d’acquisition : 100 000 €. À la suite d’études poussées, il apparaît que des carrières souterraines existent et pourraient provoquer des affaissements. La valeur de ce terrain est réduite à 30 000 €. La carrière souterraine constitue un indice externe de perte de valeur. Une dépréciation devient nécessaire.

3. Une entreprise est propriétaire d’une usine dans l’est de la France. Coût du

bâtiment : 50 000 € et les outillages : 120 000 €. Une tempête survient en décembre et détruit le toit de l’usine tout en provoquant de lourds dégâts sur les outillages. Ici, il s’agit d’un indice interne résultant de la dégradation physique sans rapport avec le plan d’amortissement. Il convient d’estimer les valeurs actuelles du bâtiment et des outillages afin de les comparer avec leur valeur nette comptable.

 Test de dépréciation

Le principe du test consiste à comparer la valeur réelle du bien par rapport à sa valeur figurant au bilan.

La valeur réelle correspond à la valeur actuelle : c’est le prix présumé qu’accepterait de décaisser un acquéreur éventuel de l’entreprise dans l’état et le lieu où se trouve le bien.

La valeur actuelle consiste à choisir parmi deux valeurs:

- la valeur vénale

- la valeur d’usage

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