Exercice thème 2
TD : Exercice thème 2. Recherche parmi 299 000+ dissertationsPar james11 • 4 Novembre 2018 • TD • 432 Mots (2 Pages) • 385 Vues
De : CadourquesGestion@gest.com |
A : verdiera1@laposte.net |
Date : 15/12/20015 |
Objet : Rep : évolution de mon entreprise |
Bonjour, J’accuse réception de votre précédent mail du 12/12/2015, concernant votre demande je tiens à vous faire parvenir les informations ainsi que quelques conseils au niveau de l’évolution du régime fiscal et ses conséquences. Au niveau du régime fiscal, vu le chiffre d’affaires que vous avez réalisé dans la période de 2015 qui est de 92 000€, ce qui dépasse largement les seuils du régime des micros-entreprises, vous devrez alors opter pour le régime réel simplifié à compter du 1er janvier 2016 ce qui vous emmènerez à effectuer une déclaration de TVA annuelle avec un paiement exigé sous forme de deux acomptes. Ce changement de régime vous induira à faire une déclaration de bénéfice et aussi de tenir une comptabilité au quotidien concernant les opérations courantes de ventes et d’achats chronologiquement en mentionnant la TVA collectée et en pouvant bénéficier de la TVA déduite. Cordialement, M.Dépelle. |
Correction :
De : CadourquesGestion@gest.com |
A : verdiera1@laposte.net |
Date : 15/12/20015 |
Objet : Rep : évolution de mon entreprise |
Bonjour, J’accuse réception de votre précédent mail du 12/12/2015, concernant votre demande je tiens à vous faire parvenir les informations ainsi que quelques conseils au niveau de l’évolution du régime fiscal et ses conséquences. Au niveau du régime fiscal, vu le chiffre d’affaires que vous avez réalisé dans la période de 2015 qui est de 92 000€, ce qui dépasse largement les seuils du régime des micros-entreprises, vous devrez alors opter pour le régime réel simplifié à compter du 1er janvier 2016 ce qui vous emmènerez (ait) à effectuer une déclaration de TVA annuelle avec un paiement exigé sous forme de deux acomptes. Ce changement de régime vous induira à faire une déclaration de bénéfice et aussi de tenir une comptabilité au quotidien concernant les opérations courantes de ventes et d’achats chronologiquement en mentionnant la TVA collectée et en pouvant bénéficier de la TVA déduite. Cordialement, M.Dépelle. |
Bon travail
V) l’entreprise et ses partenaires.
12. le texte de loi qui est voté chaque année et qui autorise l’Etat à prélever les impôts est la loi des finances. C’est dans le code général des impôts que l’on trouve l’ensemble des textes relatifs aux impôts.
13. Madame Verdier dépend maintenant du S.I.E (Service des Impôts des Entreprises) dans le cadre de son activité professionnelle.
14. Oui, puisqu’elle apport aide en matière de gestion de fiscalités et d’information.
15. Madame Verdier est obliger de télé-déclare.
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