Déductibilité de la tva

                                              Déductibilité de la TVA

1. Le principe

1. Le bien ou le service acheté permet la réalisation d’une opération soumise à la TVA

Tout achat entraine de la déductibilité à condition que le bien ou le service soit utilisé, de manière direct ou indirect, pour la réalisation d’une vente qui générera de la TVA collecté.

1. Le bien ou le service est acheté ou consommé dans l’intérêt de l’exploitation

L’intérêt de l’exploitation est un critère incontournable pour que l’entreprise puisse déduire la TVA qui a grevé un achat.

II) Limite du droit de déduction

• Dépenses concernant les véhicules de transport de personne (véhicule de tourisme)

TVA n’est pas déductible sur les dépenses relatives aux véhicules de tourisme.

Ce régime de non-déductibilité ne s’applique pas :

• Véhicules destinés à être revendus à l’état neuf
• Véhicules de location
• Aux camions, camionnette, véhicule de société
• Taxis, ambulance, voiture auto-école, transport en commun
• Véhicule de transport collectif

2) les dépenses de logement

Un assujetti ne peut pas déduire la TVA ayant grevé les dépenses de bien ou service supportées pour permettre d’assurer le logement à titre gratuit des dirigeants ou du personnel de l’entreprise.

Client : tva déductible

Employer, dirigeant : tva non déductible

3) Les biens cédés sans rémunération(cadeaux) ou moyennant une rémunération symbolique

Selon dispositions paragraphe 2 alinéa 3 article 206 de l’annexe II du CGI, n’est pas déductible la TVA ayant grevé des biens cèdes sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal, sauf quand il s’agit de biens de très faibles valeur ou d’objets publicitaires.

4) Les servies et les dépenses relatives aux bien exclut du droit à déduction

Biens ne bénéficient pas de la déductibilité de la TVA, service rattachés ne bénéficient pas non plus de cette déductibilité

5) Les dépenses de transport des personnes

Voyages d’affaire (taxi, train, avions) n’est pas déductible

Péages autoroutiers, parking public TVA déductible

Régularisations en matière de TVA

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