Autres régularisations - BTS CG

[pic 2]

1. Charges et produits constatés d’avance

1. Principe

La majorité des charges et produits enregistrés durant l’exercice sont relatifs à l’activité de cet exercice. Toutefois, certaines charges (fournitures de bureau) et certains produits (intérêts perçus d’avance) comptabilisés en fin d’exercice concernent partiellement et parfois même totalement l’exercice suivant ou les exercices postérieurs.

Il convient donc de diminuer les comptes concernés des montants se rapportant à l’exercice suivant.

1. Charges constatés d’avance :  compte 486

La diminution du compte de charge de l’exercice considéré conduit à créditer ce compte du montant concernant l’exercice ultérieur, qui est celui de leur consommation effective. En contrepartie on débite un compte d’actif.

486                Charge constatée d’avance

Ce compte figure parmi les comptes de tiers, ce qui est logique, car il représente en quelque sorte la créance sur l’exercice suivant, résultant de l’excès de charges. Au début de l’exercice suivant, cette écriture sera extournée.

Exemple :

Le 1er octobre, l’entreprise a réglé le loyer du local commercial pour la période du 01/10 /N au 30/09 /N+1 : 90 000€.

D’autre part, il reste dans les bureaux, lors de l’inventaire du 31.12, un stock de papeterie figurant au compte 6064 Four. Adm. Non stockées, évalué à 840€ ainsi que 133€ de timbres postes inutilisés.

                        31/12/N[pic 3]

486        Charges constatées d’avance                68473[pic 4][pic 5][pic 6][pic 7][pic 8][pic 9]

6064        Fournitures administratives                             840

613        Locations (Loyers : 90000x (9/12))                 67500

626        Frais postaux                                             133[pic 10]

                        01/01/N+1[pic 11]

6064        Fournitures administratives                    840[pic 12][pic 13][pic 14][pic 15][pic 16][pic 17]

613        Locations (Loyers : 90000x (9/12))        67500

626        Frais postaux                                    133

486        Charges constatées d’avance                           68473  [pic 18]

Remarque : Il n’y a pas de régulation en matière de TVA. La TVA a été déduite lors de l’enregistrement de la charge.

1. Produits constatés d’avance compte 487

Le raisonnement appliqué aux charges vaut pour les produits. On diminue les comptes de produits en les débitants des sommes concernant l’exercice suivant.

On crédite en contrepartie un compte de passif :

        487        Produits constatés d’avance (compte créditeurs)

De même on extourne l’écriture au début de l’exercice suivant.

Remarque : pas de régularisations de TVA car cette dernière a été liquidée au moment de la vente.

Exemple :

Une entreprise a reçu le 1er décembre N, 24000€ représentant une redevance annuelle pour l’exploitation d’un brevet que l’entreprise a concédé. Cette redevance est payable d’avance.

                        31/12/N

7511        Redevance/Brevet                        22000[pic 19][pic 20][pic 21][pic 22][pic 23][pic 24][pic 25]

487        Produits constatés d’avance                         22000

        24000 X (11/12)

[pic 26]

                        02/01/N+1

487        Produits constatés d’avance                22000[pic 27][pic 28][pic 29][pic 30][pic 31][pic 32][pic 33]

7511        Redevance/Brevet                                22000

        [pic 34]

1. Charges à payer et produits à recevoir

1. Principe

Des produits et des charges se rattachant à l’exploitation de l’exercice n’ont pas été comptabilisés car les documents les justifiant ne parviendront à l’entreprise ou ne seront créer qu’au cours de l’exercice suivant. Il convient donc d’augmenter les comptes de charges et de produits des montants concernant l’exercice qui s’achève.

1. Charges à payer

Il faut augmenter les charges de l’exercice dons débiter les comptes correspondants des montants imputables à l’exercice et non encore comptabilisés. En contrepartie, on crédite les comptes des charges à payer. Ces comptes représentent les dettes correspondant à ces charges qui ne pourront être portées au crédit des comptes de tiers intéressés jusqu’à la réception de leurs factures, au cours de l’exercice suivant.

L’écriture sera également extournée au cours de l’exercice suivant.

Plutôt que de créer un compte de régularisation spécifique « charges à payer », le PDG rattache ces dettes aux comptes des différents tiers concernés. Les principaux sont :

• 408        Fournisseurs, factures non parvenues
• 428         Personnel, charges à payer
• 438        Organismes sociaux, charges à payer
• 4686        Divers, charges à payer
• 5181        Banque, intérêt courus à payer
• 1688        Autres emprunts, intérêts courus

Il est nécessaire de tenir compte de l’incidence de la TVA pour les comptes concernés. Le compte de TVA concerné est le :

4458        TVA à régulariser

(cf les subdivisions :        44586 TVA à régulariser sur factures non parvenues)

Exemple :

Le 31.12, date de l’inventaire, on constate que :

• La réparation d’un camion effectuée en novembre ne nous a pas encore été facturée. Montant suivant devis 1570€ HT, TVA 20%
• Nous devons régler à terme échu le 31 janvier prochain, les intérêts trimestriels d’un emprunt de 30000€ conclu au taux de 5%
• Des marchandises reçues au cours des derniers jours de l’exercice ont été comprises dans le SF ; les factures correspondantes ne nous sont pas encore parvenues, leur montant doit être de 1350€ environ. TVA  20%.      (SF= stock final)

615        Entretien et réparation                        1570.00[pic 35][pic 36][pic 37][pic 38][pic 39][pic 40][pic 41]

44586        TVA sur factures non parvenues          314.00

 408        Fournisseur facture non parvenue                     1884.00                                             [pic 42]

...