TVA : le fait générateur, l’exigibilité, la déductibilité
Cours : TVA : le fait générateur, l’exigibilité, la déductibilité. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar bibi68560 • 3 Février 2019 • Cours • 693 Mots (3 Pages) • 1 252 Vues
Chapitre III
TVA : le fait générateur, l’exigibilité, la déductibilité
I. Les notions de fait générateur et exigibilité
Le fait générateur :
- Naissance (dette) de l’obligation fiscale situé à la date de réalisation qui crée la créance de l’Etat en matière de TVA.
L’exigibilité :
- Date de demande de paiement de créance en matière de TVA à l’Etat.
Tableau de synthèse
OPERATION | FAIT GENERATEUR | EXIGIBILITE |
LIVRAISON DE BIEN MEUBLE CORPORELLE | LIVRAISON | DATE DE LIVRAISON |
PRESTATION DE SERVICE OU TRAVAUX IMMOB. | REALISATION | ENCAISSEMENT (Attention au acomptes) |
AQUISITION INTRACOMMUNOTAIRE | LIVRAISON | - 15 DU MOIS SUIVANT DE LA LIVRAISON OU DATE D’EMISSION DE FACTURE |
LIVRAISON SOI MEME | 1ERE UTILISATION | 1ERE UTILISATION |
IMPORTATION | DEDOUANEMENT | DEDOUANEMENT |
1)
Emetteur :
Assistant comptable
Destinataire :
L. Souche
Objet : Le fait générateur et l’exigibilité de TVA
NOTE D’INFORMATION N°…
Règles générale :
- Bien meuble corp -> FG d’E à la livraison
- PS -> PG : achèvement prestation de service
- Ex : encaissement (y compris lors d’un acompte)
Pour les prestations de services à l’encaissement
Pour tous les acomptes la tva est exigible !!!
Option sur les débits :
- Prestation de service
- Mention adéquate « TVA acquitté sur les débits »
- Rend l’exigibilité de la TVA non plus à l’encaissement mais à la FACTURATION SAUF POUR LES ACCOMPTES SUR PRESTATION où la TVA reste exigible lors de l’encaissement.
2)
Situation 1 :
Fait générateur -> 07/04/N
L’Etat peut réclamer son exigibilité de 1 566€ le 07/04/N
Situation 2 :
Hypothèse 1 sans option
Règle : FG achèvement de la prestation
E lors de l’encaissement
Fait générateur : 05/04/N
Exigibilité :
- Acompte -> (1500/1.2)*0.2 = 250€
- Facturation (05/04) -> 6500-1250 = 5250€ -> 5250*40% = 2100 HT * 20% = 420 € de TVA
- 30 JOUR après -> règlement du solde -> (5250 – 2100) * 20% = 630 € de TVA
- Total = 1300 €
Hypothèse 2 option TVA sur les débits
- E : 25/3 acompte 2500€ TVA du 250 €
- 05/04 : facturation : 420+630 = 1050 € <- TVA (1300-250 = 1050)
- Total = 1300 €
L’avantage de cette option est la simplification des calculs et la tenue de la comptabilité, mais, l’inconvenant parfois sera de faire une avance de trésorerie.
3)
Le redevable qui souhaite acquitter la TVA d’après les débits, doit faire une déclaration écrite simple auprès du SIE l’envoie en recommander n’est pas obligatoire mais il est conseiller en cas de preuve.
L’option sur les débits doit être figurer.
II Les conditions de déductibilité de la TVA
Situation | Déductible ? | Argumentation | |
Oui | Non | ||
1. Frais de voyage | X | Les dépenses pour voyage d’affaire son non déductible | |
Nuitées | X | Dépenses au profit des salariés | |
Frais de repas | X | Dépenses au profit des salariés | |
2. Véhicule De tourisme | X | Véhicule de de tourisme -> ND | |
3. Camionnette | X | Car il s’agit d’une camionnette | |
Véhicule de tourisme | X | Véhicule de tourisme non déductible | |
4. réception | X | / | |
5. Facture d’entretien | X | Véhicule de tourisme personnel | |
6. Réparation | X | ½ mars le reste en avril | |
7. Poste radio | X | Absence de facture | |
8. 50 montres | X | Car >65€ ttc par personne | |
10 bouteilles | X | > 65€ TTC | |
9. travaux concierge | X | Gardiennage | |
Travaux DC | X | Profit du salariés | |
10. bus | X | Transport collectif |
...