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TVA : le fait générateur, l’exigibilité, la déductibilité

Cours : TVA : le fait générateur, l’exigibilité, la déductibilité. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  3 Février 2019  •  Cours  •  693 Mots (3 Pages)  •  1 264 Vues

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Chapitre III

TVA : le fait générateur, l’exigibilité, la déductibilité

I. Les notions de fait générateur et exigibilité

Le fait générateur :

  • Naissance (dette) de l’obligation fiscale situé à la date de réalisation qui crée la créance de l’Etat en matière de TVA.

L’exigibilité :

  • Date de demande de paiement de créance en matière de TVA à l’Etat.

Tableau de synthèse

OPERATION

FAIT GENERATEUR

EXIGIBILITE

LIVRAISON DE BIEN MEUBLE CORPORELLE

LIVRAISON

DATE DE LIVRAISON

PRESTATION DE SERVICE OU TRAVAUX IMMOB.

REALISATION

ENCAISSEMENT

(Attention au acomptes)

AQUISITION INTRACOMMUNOTAIRE

LIVRAISON

- 15 DU MOIS SUIVANT DE LA LIVRAISON OU DATE D’EMISSION DE FACTURE

LIVRAISON SOI MEME

1ERE UTILISATION

1ERE UTILISATION

IMPORTATION

DEDOUANEMENT

DEDOUANEMENT

1)

Emetteur :

Assistant comptable

Destinataire :

L. Souche

Objet : Le fait générateur et l’exigibilité de TVA

NOTE D’INFORMATION N°…

Règles générale :

  • Bien meuble corp -> FG d’E à la livraison
  • PS -> PG : achèvement prestation de service
  • Ex : encaissement (y compris lors d’un acompte)

Pour les prestations de services à l’encaissement

Pour tous les acomptes la tva est exigible !!!

Option sur les débits :

  • Prestation de service
  • Mention adéquate « TVA acquitté sur les débits »
  • Rend l’exigibilité de la TVA non plus à l’encaissement mais à la FACTURATION SAUF POUR LES ACCOMPTES SUR PRESTATION où la TVA reste exigible lors de l’encaissement.

2)

Situation 1 :

Fait générateur -> 07/04/N

L’Etat peut réclamer son exigibilité de 1 566€ le 07/04/N

Situation 2 :

Hypothèse 1 sans option

Règle : FG achèvement de la prestation

E lors de l’encaissement  

Fait générateur : 05/04/N

Exigibilité :

  • Acompte -> (1500/1.2)*0.2 = 250€
  • Facturation (05/04) -> 6500-1250 = 5250€ -> 5250*40% = 2100 HT * 20% = 420 € de TVA
  • 30 JOUR après -> règlement du solde -> (5250 – 2100) * 20% = 630 € de TVA
  • Total = 1300 €

Hypothèse 2 option TVA sur les débits

  • E : 25/3 acompte 2500€ TVA du 250 €
  • 05/04 : facturation : 420+630 = 1050 € <- TVA (1300-250 = 1050)
  • Total = 1300 €

L’avantage de cette option est la simplification des calculs et la tenue de la comptabilité, mais, l’inconvenant parfois sera de faire une avance de trésorerie.

3)

Le redevable qui souhaite acquitter la TVA d’après les débits, doit faire une déclaration écrite simple auprès du SIE l’envoie en recommander n’est pas obligatoire mais il est conseiller en cas de preuve.

L’option sur les débits doit être figurer.  

II Les conditions de déductibilité de la TVA

Situation

Déductible ?

Argumentation

Oui

Non

1. Frais de voyage

X

Les dépenses pour voyage d’affaire son non déductible

Nuitées

X

Dépenses au profit des salariés

Frais de repas

X

Dépenses au profit des salariés

2. Véhicule De tourisme

X

Véhicule de de tourisme -> ND

3. Camionnette

X

Car il s’agit d’une camionnette  

Véhicule de tourisme

X

Véhicule de tourisme non déductible

4. réception

X

/

5. Facture d’entretien

X

Véhicule de tourisme personnel

6. Réparation

X

½ mars le reste en avril

7. Poste radio

X

Absence de facture

8. 50 montres

X

Car >65€ ttc par personne

10 bouteilles

X

> 65€ TTC

9. travaux concierge

X

Gardiennage

Travaux DC

X

Profit du salariés

10. bus

X

Transport collectif

...

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