TD d'affectation du résultat

TD AFFECTATION DU RESULTAT

CAS 1 :

On extrait de la balance d’une SA au 31/12/N les soldes suivants :

- Capital souscrit, non appelé ………………………………………… 1 250 000

- Capital souscrit, appelé versé, non amortis ………….………….…. 11 250 000

- Réserves légales ………………………………………………...…… 2 376 000

- Autres réserves ………………………………………...…………….. 6 420 000

- Report à nouveau ………………………………………….………… - 360 000

- Résultat ……………………………………………………………… 1 240 000

Le capital est divisé en actions de 10 000F et comprend :

- 1 000 actions créées à la constitution de la société en N-10

- 250 actions nouvelles émises le 01/07/N et libéré à la souscription.

Affectation du résultat : les statuts prévoient :

- La dotation à la réserve légale

- Le versement d’un premier dividende de 5%

- La mise en réserve de toute somme décidé par l’AGO

- Le versement d’un super dividende arrondi au dixième inférieur

Travail à faire :

1) Présenter le projet de répartition du résultat de N sachant l’AGO, a décidé d’affecter 100 000 à la réserve facultative.

2) Passer les écritures découlant du tableau de répartition.

3) Calculer la valeur

CAS 2 :

La SA « L2 HEMI » est constituée avec un capital de 50 000 000 (actions de 10 000). Son extrait du bilan au 31/12/2010 donne les informations suivantes :

Capital souscrit, non appelé : 12 500 000

Capital souscrit, appelé, versé, non amorti : 37 500 000

Réserves légales : 1 000 000

Report à nouveau créditeur 45 000

Résultat Net 7 950 000

Le capital de la société comprend 2 500 actions libéré depuis plus d’un an et 2 500 actions libérés de moitié à la date du 01/07/2010.

L’assemblée générale des actionnaires a arrêté, le 15/04/2011, le projet de répartition suivant :

Dotation à la réserve légale

- Attribution d’un dividende de 5 687 500

- Dotation à la réserve facultative : 1 500 000

- Dotation d’un report à nouveau pour le reste.

Travail à faire :

1) Sachant que le superdividende unitaire est de 825, calculer le taux de l’intérêt statutaire.

2) établir le projet de répartition.

CAS 3 :

La société « FAMBAYE » est constitué le 01/01/2015. Son capital est divisé en 1 000 actions dont 400 actions de nature détenue par Fatou. Le reste du capital est souscrit en numéraire entre :

- Khoudia détentrice de 200 actions ;

- Modou détenteur de 350 actions

- Et Isma de 50 actions

A la constitution, tous les actionnaires se sont libérés du minimum légal.

Le 01/062015, l’AGO appel le 2ième quart, tous les actionnaires se sont libérés le même jour. Toutefois Isma se libère intégralement.

Le 01/10/2105, appel du 3ieme quart ; tous les actionnaires ont répondu à l’appel le même jour à l’exception de Khoudia qui s’est libéré avec un mois de retard.

L’exercice 2015 a généré un bénéfice de 3 350 000. L’AGO réunit pour la répartition de ce résultat décide de :

- doter une réserve légale ;

- doter une réserve statutaire de 10% sur le bénéfice à répartir diminué de la réserve légale ;

- Distribuer un intérêt statutaire de 6% sur le montant du capital libéré ;

- De distribuer un super dividende proportionnellement aux nombre de titres de chaque actionnaire

- Doter une réserve facultative de 700 000 ;

- De reporter à l’exercice 2016 un montant de 13 500

Travail à faire :

1) Déterminer le montant global des dividendes ;

2) Sachant que le deuxième dividende est de 1181,25 par action, calculer la valeur nominale de l’action. En déduire le montant du capital de la société et le montant du dividende perçu par chaque associé.

3) Enregistrer les opérations relatives à la souscription et aux libérations du capital,

4) Etablir le tableau de répartition du résultat de 2015 ;

5) Journaliser cette répartition ; IRVM = 10%.

CAS 4 :

Jacqueline fait une exploitation personnelle dans le domaine de l’agro-alimentaire depuis 2004. Le 01/01/2012, elle décide de créer une nouvelle société anonyme « SONPAGA », s’activant dans le même domaine, avec deux de ses amis (Anna et Abdoukarim).

Elle apporte son entreprise personnelle dont la situation est résumée par son bilan au 31/12/2011:

Actifs montant Passifs montant

fonds commercial 1 500 000 capital personnel 15 000 000

Bâtiments 7 000 000 Emprunts 3 000 000

matériels et outillages industriels 3 800 000 dettes fournisseurs 1 230 000

matériel de transport 4 700 000 dettes fiscales et sociales 995 000

...