QCM - Société anonyme X - capital de 200 000 € -résultat fiscal

TPAS 2 - « Félicitation »

La société anonyme X, au capital de 200 000 € intégralement libéré, vous demande de l’aider à déterminer pour l'exercice 2016 son résultat fiscal de droit commun compte tenu des éléments qui suivent. :

NB : On vous signale les données économiques et financières suivantes pour l’exercice considéré.

Le résultat comptable ou bénéfice comptable puisqu’il est bénéficiaire (BC) s’est élevé en 2016 à la somme de + 700 000 €

Le chiffre d’affaires HT à la somme de 10 Millions d€.

Les rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées de l’entreprise pour l’exercice se sont élevées globalement à la somme de 350 000 €.

Le taux moyen de rémunération des obligations est de 2,03 % pour 2016

1°/ La société, dont l’objet social est la location de voiliers de luxe, conserve l’un d’entre eux pour son usage personnel ; elle y a installé un bureau pour organiser les visites du voilier. Les amortissements concernant ce voilier, qui n’est par conséquent jamais loué, ont été comptabilisés à hauteur de 100 000 €, les frais d’entretien à hauteur de 5 000 €.

• Je rajoute 100 000 € au BC
• Je rajoute 105 000 € au BC
• Je retranche 5 000 € au BC
• Je ne fais rien

2°/ Le PDG a acquis le 01/01/15 un véhicule non polluant (émission inférieure à 155g de dioxyde de carbone par KM mais supérieure à 60g) pour la somme de 55 000 €. Le comptable l’a amortie sur 5 ans. Les amortissements ont été correctement comptabilisés.

• Je rajoute 11 000 € au BC
• Je rajoute 7340 € au BC
• Je retranche 7340 € du BC
• Je retranche 11 000 € du BC

CALCUL = (55.000 - 18.300) : 5 = 7.340

3°/ La société a payé 15 200 € de taxe sur les véhicules de tourisme de société.

•  Je rajoute 15 200 € au BC
•  Je retranche 15 200 € au BC
•  Je rajoute 15 200 € au BC et je les retranche de la base taxable à taux réduit
•  Je ne fais rien

4°/ 20 000 € de jetons de présence ont été versés aux quatre administrateurs de la société (5 000 € x 4). Les rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées de l’entreprise pour l’exercice se sont élevées globalement à la somme de 350 000 €.

• Je retranche 20 000 € du BC
• Je rajoute 20 000 € au BC
• Je retranche 6 000 € au BC
• Je rajoute 6 000 € au BC

CALCUL : (350.000 / 5) x 5% x 4 Adm. = 14.000

20.000 - 14.000 = 6.000

 5°/ Le PDG vous signale qu’il a laissé en compte - courant dans la société la somme de 500 000 €. Les trois autres administrateurs ont, quant à eux, laissé chacun 200 000 € soit 600 000€. Ces comptes courants ont été tous rémunérés au taux de 4,03%.

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