Processus 2 synthèse

Processus 2

Chapitre 8 Synthèse

I)Les provisions réglementées

 Principe : Elles sont régies par le code des impôts et ont un caractère fiscal. L’administration fiscale permet aux entreprises d’enregistrer certaines charges pour qu’elles puissent baisser leur résultat net et donc de bénéficier d’une réduction d’impôts.

Exemple de provision réglementées : provision pour hausse des prix, pour prêt d’installation.

L’amortissement dérogatoire est considéré comme une provision réglementée, il permet d’optimiser le résultat fiscal.

Il faut distinguer les provisions comptables et fiscal.

[pic 1]

II) La comptabilisation des provisions réglementées

Principe : La provision en N doit être comparée à celle de l’exercice N-1

1er cas : si la dépréciation nécessaire à la clôture de N est supérieur à celle de N-1 , on constate une dotation

2ieme cas : si la dépréciation nécessaire à la clôture de N est inférieure à celle de N-1, on constate une reprise

Comptabilisation : La donation est une charge exceptionnelle dans le compte 687.

La reprise est une provision avec le compte 787

L’entreprise doit présenter en annexe comptable un tableau avec :

Les provisions à l’ouverture de l’exercice comptable

Les dotations et reprises de l’année

Les provisions à la clôture

III) Le cas de l’amortissement exceptionnel.

Définition : Elle encourage les entreprises sa investir, comme l’amortissement dérogatoire il est calculé à partir de modalité de l’administration fiscal. L’amortissement exceptionnel est étalé sur 12 ou 24 mois. L’amortissement exceptionnel est autorisé pour la robotique dans pme et imprimante 3d, la durée est de 24 mois.

Calcul de l’amortissement : Base * mois par année /24. Faire le prorata.

Comptablement il faut constater un amortissement dérogatoire, c’est une provision réglementée.

IV) Les amortissements dérogatoires

Principe : l’amortissement dérogatoire est assimilé aux provisions réglementées car il ne correspond pas à une perte valeur mais sert à bénéficier d’un avantage fiscal. Ils diffèrent des règles comptables sur trois points : la durée, le montant amortissement et le rythme d’amortissement.

Calcul de l’amortissement dérogatoire : Annuité fiscal – annuité économique.

...