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Dissertation Souveraineté :

Introduction :

Dans une société moderne, le cadre général du pouvoir est l’Etat. Ce qui le distingue des autres formes d’organisations humaines, c’est la souveraineté. La souveraineté unie l’Etat, le peuple et le corps politique. Ici, l’Etat a le monopole du pouvoir car il est souverain. La souveraineté c’est donc le principe de l’autorité suprême, le droit absolu d’exercer une autorité sur une région, un pays ou un peuple. Cependant, on pourrait se demander si donner le monopole du pouvoir à l’Etat ne met pas en péril le principe même de la démocratie ?

Pour le savoir, nous allons nous poser la question suivante : La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ?

Afin d’y répondre, nous allons tout d’abord observer que la souveraineté est un pouvoir suprême, puis nous allons voir en quoi son pouvoir est limité.

1. La souveraineté, un pouvoir suprême

1. L’origine du concept de souveraineté

La notion de souveraineté a une place particulière en droit public français en raison de la construction historique de l’Etat en France qui est passée par une monarchie absolue du 17e au 18e siècle. La monarchie française a affirmé son pouvoir souverain, qui est le pouvoir de l’Etat. L’un des premiers penseurs de la souveraineté était Machiavel au 15e et 16e siècle. Dans Le Prince, Machiavel exprime l’idée que le premier devoir du prince est de maintenir l’Etat. La question que pose Machiavel ne porte pas sur les finalités du pouvoir du prince mais sur son pouvoir lui-même. Il soulève un principe fondamental : l’Etat doit travailler à sa propre conservation, et son pouvoir est supérieur aux autres pouvoirs. Avec Machiavel, on peut observer que la souveraineté est un pouvoir qui surpasse n’importe quel autre pouvoir, et qu’il est l’outil permettant de maintenir l’Etat. Un autre penseur de la souveraineté : Jean Bodin. En 1576, dans Les Six Livres de la République, Jean Bodin dira : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». Bodin va écarter tout ce qui pouvaient être un obstacle sur le chemin de l’affirmation de la souveraineté du pouvoir de l’Etat. L’Etat maitrise donc son territoire et la souveraineté devient indivisible. Avec Jean Bodin, on peut également voir que la souveraineté est une puissance suprême, au-dessus de toute autre, et qui appartient à la République.

1. Souveraineté territoriale et citoyenneté

L’une des caractéristiques de la souveraineté est sa territorialité. En effet, la souveraineté s’exerce sur un territoire donné. Par exemple, dans l’article 1 du Code civil, il est dit que : « Les lois applicables sur le territoire français doivent être édictées par l’Etat français ». Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, c’est le principe de la territorialité des lois. C’est donc le monopole de l’Etat sur son territoire : toute personne sur le territoire de l’Etat est soumise à la souveraineté de l’Etat. L’Etat est la réunion d’un territoire, d’une population et d’une puissance publique. Ces 3 éléments ne sont pas à égalités, car la souveraineté est ce qui donne son sens aux territoires et à la population. Le territoire dans le sens du droit est donc la projection spatiale de la souveraineté. Ensuite, la souveraineté de l’Etat s’exerce sur une population. Effectivement, elle est une universalisation de la sujétion. La population soumise à la souveraineté est un peuple de citoyens, de ce fait la citoyenneté est soumise à la souveraineté. De plus, le rapport direct de chaque membre de la communauté politique à la souveraineté passe par la citoyenneté. En effet, en tant que citoyens nous avons des droits politiques comme par exemple le droit de vote. Nous pouvons donc observer que la souveraineté est un pouvoir qui s’applique à un territoire définis et qui soumet la population appartenant à ce territoire.

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