Principe d'annualité budgétaire

Sujet : Le principe d’annualité budgétaire

Le principe d’annualité budgétaire est l’un des cinq grands principes budgétaires permettant

d’encadrer le budget de l’Etat. Il permet d’établir une durée pour laquelle le Parlement

autorise le gouvernement à collecter les impôts. En France, cette durée est d’une année.

L’origine de ce principe est issue du principe du consentement annuel à l’impôt contenu dans

l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Ce principe permet plusieurs actions. La première est qu’il soumet le gouvernement à devoir

présenter un projet de loi de finance initiale tous les ans au Parlement. Il permet également

d’imposer au gouvernement que les dépenses prévues par le projet de loi de finance initiale

doivent être initiées au cours de l’année budgétaire correspondante. À l’inverse des dépenses,

les recettes établies par ce projet de loi de finance doivent aussi être perçues au cours de

l’année budgétaire correspondante.

À première vue, le principe d’annualité budgétaire semble bien encadré du fait des

nombreuses contraintes qu’il impose à l’exécutif et au Parlement. Pour autant, celui-ci voit sa

légitimité être remis à cause par certains le trouvant trop rigide, tandis que d’autres le trouve

trop souple. C’est pourquoi il serait intéressant de se questionner et de savoir si le principe

d’annualité budgétaire est encore justifié aujourd’hui ?

L’existence du principe de l’annualité budgétaire peut se justifier selon plusieurs raisons.

D’abord par soucis de transparence. En effet, le fait que le Parlement ait un droit de regard

sur la politique économique que le gouvernement souhaite mettre en oeuvre permet de savoir

où l’argent va être investi. De plus, ce principe permet aussi au Parlement de pouvoir

contrôler fréquemment les projets budgétaires du gouvernement et s’il le faut, d’apporter des

modifications. Ce principe permet donc d’offrir une vision plus démocratique à la politique

budgétaire de la France.

Même si le principe d’annualité budgétaire semble contraindre le gouvernement, il faut aussi

souligner qu’il lui est utile pour plusieurs raisons. La première raison, est qu’il permet de

faciliter son action. En effet, grâce au principe d’annualité budgétaire, l’executif n’est pas

soumis de devoir revenir plusieurs fois devant le Parlement formuler ses demandes

financières au cours de l’année. La deuxième raison concerne la durée. L’année semble être

une

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