Plan comptable assurance

PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES

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Plan Comptables des Assurances

Titre I : Principes Généraux assurances

1. Titre I Assurance - principes comptables fondamentaux

2. Titre I Assurance - organisation de la comptabilité

3. Titre I Assurance - méthodes d’évaluation

Titre II : Les états de synthèse assurances

1. Titre II Assurance - présentation des états de synthèse

2. Titre II Assurance - états de synthèse

Titre III : Cadre comptable et plan des comptes assurances

1. Titre III - cadre comptable et plan comptable

Titre IV : Fonctionnement des comptes assurances

1. Titre IV Assurance - comptes de financement permanent

2. Titre IV Assurance - comptes d’actif immobilisé

3. Titre IV Assurance - comptes d’actif circulant hors trésorerie

4. Titre IV Assurance - comptes de passif circulant hors trésorerie

5. Titre IV Assurance - comptes de trésorerie

6. Titre IV Assurance - comptes de charges

7. Titre IV Assurance - comptes de produits

8. Titre IV Assurance - compte de résultats

9. Titre IV Assurance - comptes analytiques

10. Titre IV Assurance - comptes spéciaux

CLASSE 1

COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT

11 CAPITAUX PROPRES

111. Capital social ou fonds d'établissement

112. Primes d'émission, de fusion et d'apport

113. Ecarts de réévaluation

114. Réserve légale

115. Autres réserves

116. Report à nouveau

118. Résultats nets en instance d'affectation

119. Résultat net de l'exercice

13 CAPITAUX PROPRES ASSIMILES

131.Subvention d'investissement

135. Provisions réglementées

14 DETTES DE FINANCEMENT

141. Emprunts obligataires

143. Emprunts pour fonds d'établissement

148. Autres dettes de financement

15 PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES

151. Provisions pour risques

155. Provisions pour charges

16 PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES

161. Provisions pour primes non acquises

162. Provisions pour sinistres à payer

163. Provisions mathématiques vie

164. Provisions d'équilibrage

166. Provisions techniques des contrats en unités de compte

168. Autres provisions techniques

17 ECARTS DE CONVERSION - PASSIF

171.Augmentation des créances immobilisées

172. Diminution des dettes de financement et des provisions techniques

18 COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES

180. Comptes de liaison des établissements et succursales

CLASSE 2

COMPTES D'ACTIF IMMOBILISE

21 IMMOBILISATION EN NON VALEURS

211. Frais préliminaires

212. Charges à répartir sur plusieurs exercices

213. Primes de remboursement des obligations

22 IMMOBILISATION INCORPORELLES

221. Immobilisation en recherche et développement

222. Brevets, marques, droits et valeurs similaires

223. Fonds commercial

228. Autres immobilisations incorporelles

23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (autres que placement)

231. Terrains

232. Constructions

233. Installations techniques, matériel et outillage

234. Matériel de transport

235. Mobilier, matériel de bureau et aménagement divers

238. Autres immobilisations corporelles

239. Immobilisation corporelles en cours

24/25 IMMOBILISATIONS FINANCIERES (autres que placements)

241. Prêts immobilisés

248. Autres créances financières

251. Titres de participation

258. Autres titres immobilisés

26 PLACEMENT AFFECTES AUX OPERATIONS D'ASSURANCE

261. Placements immobiliers

262. Obligations et bons

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