Les formalités d'embauche

Emetteur : Sandrine DENIS

Destinataires : Mme KARINE

Objet : Les formalités d’embauche

Date 11/12/2018

NOTE D’INFORMATION

Madame,

Pour le poste à pourvoir à Nice, le contrat le mieux adapté pour un emploi stable et permanent est un contrat à durée indéterminée (CDI). La date de début du contrat sera le 15 janvier N. sans mettre de date de fin puisque c’est un emploi d’une durée indéterminée

Par contre, pour le salon du bien-être, nous devons faire face à l’exécution d’une tache temporaire et exceptionnelle. Nous pouvons avoir recours soit à un contrat à durée déterminée (CCD) ou faire appel à une agence intérim. Il s’agit pour cette dernière, d’une relation triangulaire entre nous (entreprise), l’agence temporaire qui se chargera de verser le salaire à l’employé et l’intérimaire.  Les dates de début et de fin de contrat seront du 2 au 15 janvier N (date de fin de contrat est obligatoire).

Pour la candidature de M. Joachim PAGET  la rédaction d’un CDI n’est pas obligatoire mais vivement conseillée, elle permet de détailler les droits et obligations des 2 parties. La durée de la période d’essai sera  de 4 mois renouvelable. Pour la clause de non concurrence certaines conditions doivent être réunies :

                -Légitimé de la clause

                -Limitation de la clause

                -Contrepartie de la clause

Pour la candidature de Mme Hélène Plantalie le cdd doit absolument être écrit et mentionner obligatoirement :

                -Les conditions de recours (remplacement d’un salarié, accroissement d’activité…) et                 doit avoir un caractère exceptionnel,

                -La durée (CCD à terme précis ou imprécis)

                -La conclusion du contrat (la forme, la période d’essai)

Les dates du contrat de Mme Plantalie seront à terme précis, du 2 au 15 janvier N avec une période d’essai de 2 jours (1 jour  par semaine de contrat) et nous pourrons le renouveler une deuxième fois.

Si Mme Plantalie donne satisfaction nous pourrons transformer le CCD en CDI.

Cependant, il faudra préparer les DPAE (déclaration préalable à l’embauche) pour chacun des salariés 8 jours avant la date de début de leur contrat, donc le 25/12/N-1.  La DPAE est transmise à l’URSSAF via le site internet Net- entreprises.fr, le formulaire papier peut cependant être utilisé (courrier recommandé avec AR).

Une visite médicale d’embauche devra être prévue pour chacun des salariés et au plus tard avant la fin de la période d’essai. L’adresse est  SSTI BORDEAUX, 262 Bd du Président Wilson 33000 BORDEAUX

        Sandrine DENIS