L’entreprise a comptabilisé le prêt dans le passif à long terme

PROBLÈME : L’entreprise a comptabilisé le prêt dans le passif à long terme

ANALYSE : Le prêt contracté le 1er juillet se qualifie comme un instrument financier hybride puisqu’il s’agit d’une obligation contractuelle selon laquelle une partie doit : - Céder de la trésorerie ou un autre actif financier OU - Échanger des actifs ou des passifs financiers à des conditions potentiellement défavorables ET le fait que l’instrument financier n’inclut aucune obligation contractuelle de céder de la trésorerie ou un autre actif financier ou d’échanger des IF à des conditions désavantageuses et un nombre fixes de titres peuvent être céder. Effectivement, un emprunt à terme se qualifie comme passif financier puisque l’entreprise devra céder de la trésorerie ou des actifs financiers pour régler celui-ci. La partie identifiable comme privilège de conversion (instrument de capitaux propres) est respectée selon le critère qu’il n’y a pas d’obligation de céder quoi que ce soit puisque le privilège doit être levé et le nombre de titres à céder est fixe, soit 200 000 actions. La partie intérêt fait partie des passifs financiers puisque le montant est dû trimestriellement au montant de 12 200$ (voir excel pour calculs). Toutefois, il est à noter que si le taux du marché est de 9%, il faudrait que l’entreprise utilise sensiblement le même taux. 5% est trop bas et ne respecte pas la norme. Donc, la portion passif doit être évaluée à la JV initialement et la partie ICP sera la différence entre la JV totale et celle de la composante passif. - Un choix doit être fait pour la méthode d’évaluation initiale : 1- L’élément de CP évalué à zéro. La totalité du produit de l’émission attribuée à l’élément de passif. 2- La valeur de l’élément le plus facile à évaluer est déduite du produit total de l’émission. La différence donne la valeur de l’élément restant Puisqu’il est difficile d’attribuer une valeur à la composante «privilège de conversion», la totalité du montant sera attribuée au passif.

CONCLUSION : Ainsi, la totalité du 1 000 000$ de l’emprunt ainsi que les intérêts trimestriels de 12 200$ seront comptabilisés au passif même s’il s’agit d’un instrument financier composé de passifs financiers et d’instruments de capitaux propres.

Les frais d'émission relatifs de 70 000$ relatif à l'emprunt pour l'émission des actions ont été capitalisé à titre d'actif. Le chapitre 3610, OPÉRATIONS PORTANT SUR LES CAPITAUX PROPRES, les frais relatifs à l'émission d'actions, sont exclues du calcul du bénéfice net et font l'objet d'un poste distinct dans l'état auquel elles se rapportent. Par conséquent, tous les frais rattachés à l'émission de capital-actions par des entreprises en phase de démarrage doivent être soit déduits du produit de l'émission du capital-actions ou inclus dans l'état des bénéfices non répartis (déficit) dans l'exercice au cours duquel ils sont engagés, puisque l'engagement de tels frais constitue une opération portant sur les capitaux propres. L'entreprise doit alors inscrire les frais relatifs à l'emprunt en diminution du produit de l'émission d'action de 1M$ ou inclus dans les BNR.

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