L'essentiel cas

L’essentiel

sur l’étalement des charges

et des produits

L’étalement des grosses réparations

• Choix du traitement comptable des réparations d’immobilisations

Les réparations imprévisibles doivent être comptabilisées en charge de l’exercice, ou en

immobilisation s’il s’agit du remplacement d’un composant. Les réparations prévisibles

(programmes d’entretien régulier) doivent être anticipées.

• Les provisions pour charges à répartir

1) Avant les travaux (dès l’acquisition du bien)

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6815 Dot. aux prov. d’exploitation Dotation

1572 Prov. gros entretien ou gdes révisions

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Dot. de la 1re année : montant probable de la révision / nombre d’années × prorata

Dot. années suivantes : montant probable de la révision / nombre d’années

2) L’année des travaux, le montant de la révision est comptabilisé en charges. À

l’inventaire, la provision devenue sans objet doit être reprise en totalité.

• La méthode par composants

Lors de l’achat de l’immobilisation, le prix de la structure immobilisée est égal à la valeur

brute totale diminuée du montant de la révision prévue. La révision est considérée comme

un composant distinct, amorti à son propre rythme.

1) Avant les travaux, la structure de l’immobilisation et le composant « révision » sont

amortis de façon distincte.

2) L’année des travaux, le composant « révision » est complètement amorti : il est mis au

rebut. Le montant réel de la révision constitue un nouveau composant, amorti à son tour.

• Les documents de synthèse

Dans le bilan, les provisions apparaissent au passif, entre les capitaux propres et les

dettes (total II). Avec la méthode des composants, un programme de grosses réparations

est géré comme n’importe quelle immobilisation et apparaît à l’actif immobilisé.

Dans le compte de résultat de dotations : postes de reprises.

Dans l’annexe : il faut indiquer les modalités de calcul des provisions importantes ou

exceptionnelles. Les composants d’immobilisations sont détaillés dans les tableaux des

immobilisations et des amortissements.

Les frais d’établissement et les frais de développement

• Définitions

Frais d’établissement : « dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent

l’existence ou le développement de l’entité dans son ensemble mais dont le montant ne

peut être rapporté à des productions de biens ou de services déterminées » (PCG art. 361-1).

Frais de développement : « les coûts de développement peuvent être comptabilisés à

l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses

chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. » (PCG art. 311-3-2)

Provision pour révision

Dans les deux cas, l’inscription à l’actif est une possibilité, mais pas une obligation.

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201 Frais d’établissement

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