Etat des immobilisations

Chapitre 1 : Les immobilisations

Etat des immobilisations (dépréciations)

Il s’agit ici de la dépréciation des éléments du patrimoine du bilan d’une entreprise, tels que les biens et les créances.

A leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, ces biens et créance sont enregistrés à leur valeur d’origine, c'est-à-dire à leur coût d’achat ou coût de production. Ces valeurs ne peuvent plus être les mêmes à la fin de l’exercice comptable. Seuls les comptes du bilan ne sont pas soldés, alors que les comptes de gestion (6 et 7) le sont pour déterminer le résultat de l’entreprise.

En résumé, les travaux d’inventaire donnent lieu d’abord à l’inventaire proprement dit, c'est-à-dire à l’inventaire extracomptable (évaluation des quantités), ensuite à la régularisation des comptes.

Certains biens et créances de l’actif du bilan se déprécient de manière continue, et d’autres de manière discontinue. Les biens qui font l’objet d’une dépréciation continue doivent être amortis. En revanche, les biens qui font l’objet d’une dépréciation discontinue feront eux l’objet d’une provision (car la dépréciation est provisoire).

Les amortissements

Lorsqu’on utilise le terme d’amortissement sans précision supplémentaire, c’est de l’amortissement pour dépréciation dont on parle (terme comptable). En revanche, le même terme est utilisé pour signifier le remboursement d’une partie d’emprunt (terme financier).

La notion d’amortissement

Définition

D’après le plan comptable, l’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage ou du temps ou de l’obsolescence ou de tout autre effet jugé irréversible.

Même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice, c’est une obligation pour les sociétés d’effectuer les amortissements nécessaires, afin de respecter le principe de sincérité du bilan (image fidèle).

Actif Valeur brute Dépréciation Valeur nette

Matériel 100 40

60

Ainsi, la pratique de l’amortissement permet de constater à la fois :

L’étalement d’une charge sur plusieurs années dans le compte de résultat

La diminution de la valeur d’un élément d’actif au niveau du bilan

La nature comptable de l’amortissement

La dépréciation d’une immobilisation engendre un flux interne transformant les « emplois provisoires » en « emplois définitifs ».

Les emplois provisoires correspondent à l’actif du bilan d’une entreprise, tandis que les emplois définitifs se trouvent en tant que charges dans le compte de résultats. Ainsi, l’amortissement apparait comme une consommation partielle d’une immobilisation.

Enregistrement au Journal

681

2815 Dotation aux provisions

Amortissement des installations 10

10

Par l’amortissement, on constate donc :

Une perte subie notée parmi les charges de l’entreprise (68 -)

Une diminution de la valeur de l’immobilisation (28 -)

A cet effet, la dépréciation des immobilisations doit être constatée en comptabilité pour deux raisons :

L’actif doit indiquer la valeur réelle des immobilisations (valeur nette comptable)

Les charges de l’exercice doivent tenir compte de la dépréciation d’un bien d’actif, appelée annuité d’amortissement. Cette charge (DAP) n’entraine cependant pas un décaissement (une dépense)

La terminologie

Le prix d’acquisition (valeur d’origine) : il figure au débit du compte d’immobilisation correspondante. Il s’agit de sa valeur d’origine, appelée également valeur d’entrée. Cette valeur d’origine est le coût d’achat ou de production de l’immobilisation : prix d’achat + frais accessoires d’achat. Cette valeur d’origine est HT, à l’exception de certains biens, tels que les véhicules de tourisme qui doivent être amortis TTC (la TVA n’étant pas déductible). Par ailleurs, certaines immobilisations dont la valeur d’origine n’excède pas 500€ HT peuvent être enregistrées directement dans un compte de charges.

L’annuité d’amortissement : c’est le montant de l’amortissement pratiqué à la fin d’un exercice comptable donné. La première annuité est toujours calculée au prorata temporis (proportionnellement au temps).

La valeur nette comptable : c’est la différence entre la valeur d’origine et le total des amortissements pratiqués.

Le taux d’amortissement : on calcule souvent l’annuité d’amortissement en multipliant la valeur d’origine par un coefficient constant, exprimé sous forme d’une fraction ou d’un pourcentage, et appelé le taux d’amortissement.

L’administration fiscale a proposé par référence les taux usuels d’amortissement pratiqués : 5% pour les bâtiments, 10% pour les aménagements et installations, 10% pour le matériel et outillage fixe, 20% pour les automobiles et 25% pour les camions (etc.). Ces pourcentages sont obtenus par référence à la durée probable

...