Constitution des sociétés commerciales.

CHAPITRE 1 : CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES

Aspects Comptables

A. Cadres comptables

1010 : capital social

1011 : capital souscrit non appelé

1012 : capital souscrit appelé non versé

1013 : capital souscrit appelé versé non amorti

109 :   Actionnaire capital souscrit non appelé

2011 : Frais de constitution

4611 : Associés apport en nature

4612 : Associés apport en numéraire

4613 : Actionnaires capital souscrit appelé non versé

4614 : Associés capital appelé non versé

4616 : Associes versement anticipé

4617 : Actionnaires défaillants

462 :   Associés compte courant

467 :   Actionnaire restant dû sur capital appelé

4711 : Débiteurs divers, notaires  

6271 : Annonces et insertions

6325 : Frais d’acte et de contentieux

6324 : Honoraires

6461 : Droits de mutation

681 :   Dotation aux amortissements

B. Constitution de la SNC

1. Les apports purs et simples

Un apport pur et simple est celui qui est rémunéré par des intérêts sociaux (action ou part sociale).

a) Avec libération intégrale à la souscription.

Ex : 

Le 1er mars 2000 est constituée la SNC Diop et compagnie au capital de 50 000 000  en 2 000 parts sociales entre :

• Mr Diop qui apporte : des terrains estimés à 4 000 000 ; bâtiment 20 000 000 ; matériel et mobilier repris à 6 000 000.
• Mr Gaye qui remet un chèque  pour complément du capital au notaire Me Thiam.

Le notaire Me Thiam remet les fonds sociaux par chèque le 10 mars après avoir déduit les frais relatifs à la constitution :

1 000 000 honoraires HT

700 000 HT frais d’insertion publicitaire

1 300 000 droits d’enregistrement

TAF :

Enregistrer au journal la SNC Diop et compagnie les écritures relatives à sa constitution.

Solution

SOLUTION

b) Avec libération partielle à la constitution

En reprenant le cas précédent

SNC DIOP et compagnie         

K= 50.000.000

Apport en nature = 30 000 000

Apport en numéraire = 20.000.000

Considérons que Mr Gaye verse les 15.000.000 et le reliquat 3mois plu tard (1er Juin).

SOLUTION

2. Apports grevés de passif

Un associé peut apporter des éléments d’actif de son entreprise à une société nouvelle. Cette dernière en prenant les actifs apportés dans son patrimoine peut s’engager à payer pour le compte de l’associé apporteur les dettes de celui-ci. L’apport net de l’associé est égal :

Apport net = Total actif apporté – Dettes de l’associé

Application

La  SNC DIAW et compagnie est constituée entre DIAW et Mr Lo le 02.10.2006 au capital de 32.000.000 de FCFA apporté par les associés :

   -Mr DIAW apporte les éléments actif et passif de son fonds de commerce.

Bâtiment : 8.000.000 estimé à 10.000.000 ;

Mat de transport : 7.450.000 estimé à 7.200.000 ;

Matériel et mobilier de bureau : 700.000 évalué à 800.000 ;

Créances clients : 4 000.000 ;

Dettes envers les fournisseurs d’exploitation : 10.000.000.

Les éléments incorporels du fonds de commerce sont évalués à 6.000.000.

• Mr Lo verse le montant de son apport au notaire maître DIA qui s’est chargé de régler les frais de constitution élevés à :

Honoraires : 800.000 ;

Droits d’enregistrement : 500.000 ;

Frais d’insertion : 300.000 ;

Et de reverser les fonds sociaux le 08.10.2006 à la banque.

TAF : Après avoir évalué les apports de Mr Dia, enregistrer les opérations suivantes au journal de la SNC DIAW et compagnie.

SOLUTION

3. Apports de créances à recouvrer

  Parmi les actifs, qu’un associé apporte à une société nouvelle, peuvent figurer des créances à recouvrir par la  société nouvelle.

A l’issu d’une négociation avec l’associé apporteur il y a apport entre l’associé apporteur et la société nouvelle sur la valeur d’apport des créances qui peut être égale ou inférieure  à leur valeur nominale.

Lorsque la valeur d’apport est inférieure à la valeur nominale, il y a depreciation des créances apportées.  

Au moment du recouvrement des créances de la société nouvelle 3 hypothèses peuvent être présentées :

Valeur nominale : 7 000 000

Depreciation : 2 000 000

Valeur d’apport : 5 000 000

Hypothèse 1

Montant recouvré : 6 000 000

Excèdent d’apport : 1 000 000

Crédit du compte 462

Hypothèse 2

Montant recouvré : 4 500 000

Déficit d’apport : 500 000

Débit du compte 462

Hypothèse 3

Montant recouvré : 5 000 000

Aucun problème

Application : le 01-02-06 est constituée la SNC Mbaye et compagnie au capital de   30 000 000 F CFA

Entre Mbaye qui apporte les éléments actifs et passifs de son entreprise :

231- bâtiments : 15 000 000 repris à 20 000 000

244- matériel et mobilier de bureau : 4 000 000 repris à 2 000 000

411- clients : 7 000 000 repris à 5 000 000

16- emprunts : 3 000 000

401 fournisseurs : 4 000 000

Le restant du capital est versé en numéraire par M. Sow au notaire Maître Thiam.

Le 10-02 Me Thiam reverse les fonds après déduction des frais :

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