Compta agricole : les crédits agricoles

8.1.4. : Les crédits d’impôts

1. Présentation

Définir

Déduction du revenu imposable : La déduction fiscale ou déduction d'impôt intervient avant le calcul de l'impôt. Elle correspond à un droit de diminuer le revenu brut global que vous déclarez, comme l'abattement des frais réels.

Réduction d’impôt : La réduction d'impôt fonctionne différemment. Il s'agit de retrancher une somme d'argent directement de l'impôt à payer et non pas du revenu à déclarer. Elle permet ainsi de diminuer l'impôt sur le revenu, voire de l'annuler. En revanche, il n'y a pas de compensation si le montant de la réduction est supérieur à celui de l'impôt dû. 

Crédit d’impôt : Le crédit d'impôt fonctionne selon le même principe que la réduction mais permet, lui, de bénéficier d'un remboursement de la part du fisc.

1. Les différents Crédits d’Impôt : Veille et recherche

1. Crédit d’impôt agriculture biologique :

D’une manière générale, les exploitations agricoles en mode de production agriculture biologique (40% de leurs recettes) bénéficient d’un crédit d’impôt au titre de chacune des années de 2011 à 2017 d’un montant de 2 500 €. En outre, le cumul du crédit d’impôt et des aides perçues pour la production biologique ne peut dépasser 4 000 €.

Lorsque l’activité est exercée en GAEC le montant du crédit d’impôt et du plafonnementsont multipliés par le nombre d’associés dans la limite de 4 associés (contre 3 jusqu’à présent), soit un crédit d’impôt plafonné à 10 000 € et un plafonnement global avec les aides à la production biologique de 16 000 €.

1. Crédit d’impôt remplacement pour congés et Cas Pratique :

Le CI est de : 50  %des dépenses effectivement réalisées dans la limite annuelle de 14 jours de remplacement. Le coût d'une journée de remplacement est plafonné à 42 fois le taux horaire du minimum garanti (soit 3,54 € x 42 = 148,68 € en 2017), portant le plafond journalier pour le calcul du crédit d'impôt à 148,68 € (soit un plafond annuel de 2 081,52 € pour 14 jours). Le crédit d'impôt peut donc être au maximum de 74,34 € par jour de remplacement. → 50%*2081.52=1040.76

A compter des revenus de 2015, le plafond du crédit d’impôt selon la clé de partage des résultats est multiplié par le nombre d’associés dans le GAEC (limité à 4 associés). Cependant, le crédit d’impôt est partagé entre les membres du GAEC, sans qu’individuellement un associé puisse bénéficier d’un crédit d’impôt supérieur au plafond s’il était exploitant à titre individuel.

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