Cas Beignet

Cas Beignet

Madame Beignet souhaite racheter un fonds de commerce de vente de formations initiales en ingénierie à Monsieur Benz qui désire changer d’activité. L’école s’appelle « Cardi » et est assez réputée dans la région.

A la demande de Madame Beignet, Monsieur Benz lui donne de précisions sur les caractéristiques de son commerce :

- Il lui indique que l’exploitation de l’école a lieu dans un local qui lui appartient, qu’il a déposé, il y a 20 ans, la marque « Cardi », ainsi que le nom « Cardi » qui apparaît sur la devanture de l’école. NON mais marque OUI

Par ailleurs Monsieur Benz lui indique qu’elle vient de conclure un gros contrat avec une prépa qui lui enverra tous ses étudiants. Le contrat prévoit que le paiement aura lieu dans 4 mois lorsque les étudiants seront rentrés OUI

- Monsieur Benz lui indique aussi une dette de 10 000 euros à l’encontre d’un fournisseur informatique qui lui a installé un système de contrôle des absences, mais que le compte en banque de l’école est créditeur de 20 000 euros. NON

- Enfin Monsieur Benz lui précise qu’il vient d’acheter un stock de livres pour un montant de 15 000 euros et qu’il vient d’acheter un nouveau serveur informatique ainsi qu’un nouveau comptoir pour l’accueil des étudiants.

Madame Beignet veut savoir si tous ces éléments vont lui être automatiquement  cédés lors du l’achat de fonds de commerce qui doit être conclu dans la semaine.

Le fond de commerce est constitué d’élément corporelle et incorporelle permettant l’exploitation de l’entreprise.

1. corporelles

-  Le matériel/outillage de l’entreprise

• Les marchandises de l’entreprise

B. Les éléments incorporelles

• Le nom commercial de l’entreprise
• L’enseigne
• Le droit au bail
• Les licences et les autorisations
• Les droit de propriété industriel
• L’exclusion des immeubles et des droits personnelles

Exclu :

exclu du fond de commerce les immeubles où l’on exploite le fond

Les créance et les dettes de l’exploitant n’appartienne pas au fond de commerce

Dans ce cas,

La marque Cardi est transmis, le local non (sauf si vente appart car il ne suit pas la vente du fond de commerce), le contrat peu être rompu pour changement d’exploitant, le stock de livres (qui suit le fond de commerce) est transmis.

Le local n’est pas transmis (sauf si vente appart car il ne suit pas la vente du fond de commerce), le contrat peu être rompu pour changement d’exploitant et le nouveau comptoir suit une immobilisation et ne suit pas le fond de commerce, la dette n’est pas transmise.

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