APS Batiplus Note Interne

Vous m’avez chargé de réaliser un travail d’automatisation sur un modèle de facture concernant les réductions que peut accorder l’entreprise Batiplus à un client,  les règles auxquelles est soumise une société française comme Batiplus en matière de TVA sur ses factures de vente.

Tout d’abord, on dissocie deux types de réductions sur une facture. En effet, on a la réduction commerciale et financière.  Nous pouvons citer 3 réductions commerciales :

• remise : Elle est une réduction commerciale habituelle ou exceptionnelle, accordée généralement à la facturation, en fonction des quantités achetées (bien souvent quand on achète en grande quantité) et de la nature du client, ou dans le cadre d’une opération promotionnelle.
• rabais : Il s’agit de réduction exceptionnelle sur le prix de vente initial pour prendre en compte entre autre un problème de qualité, de non-conformité ou un retard de livraison.
• ristourne : Il s’agit de réduction de prix calculé sur une période déterminé sur l’ensemble des opérations faites avec un même client.

Ensuite, on peut citer les réductions financières :

• Escompte : Un escompte est une réduction financière figurant sur une facture ou faite à postériori afin d’encourager les règlements rapides comme par exemple les paiements au comptant.

Après, la TVA s’applique d’une manière bien spécifique dans les sociétés françaises. En effet elle suit un ensemble de règles strictes.

• Les livraisons de biens au départ de la France métropolitaine la Corse, la principauté de Monaco, les eaux territoriales, le plateau continental, les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion sont soumises à la TVA.
• Les livraisons de biens au départ de la France métropolitaine pour un pays européen de l’Union Européenne sont soumis à la TVA si et seulement si le client n’a pas donner son numéro intracommunautaire.
• Les exportations ne sont pas soumises à la TVA.

Je reste à votre disposition pour toutes autres informations supplémentaires à ce sujet.

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