Note interne pour les responsables produits

23 Avenue de la Mairie

26250 Montélimar

Note interne

A l'attention des Responsables produits

Mesdames, Messieurs,

A partir du 16 mars 2023, les nouveaux prix ci-dessous seront applicables à certaines références :

ISB225X Shampooing Volume usage fréquent 9,25 €

OEFCY75X Contour des yeux cernes et poches 32,90 €

SAPFC36X Crème Resurfaçante nuit 45,90 €

Veuillez rectifier les étiquettes des présentoirs en conséquence.

Nous profitons de cette note interne pour vous communiquer le montant, en Euros des frais de publicité et communications Web relatifs aux rayons « Beauté et Soins » de nos différents points de vente. De ces montants sont déduits les sommes reversées par nos fournisseurs pour certaines promotions spécifiques.

Nous portons à votre connaissance l'arrêt suivant appelé à faire jurisprudence et dont vous devez tenir compte dans la publicité relative aux promotions.

La totalité des produits annoncés dans le catalogue doit être disponible à la vente

Le directeur d'un magasin encourt une condamnation pénale lorsqu'il diffuse un catalogue présentant des produits qui ne sont pas disponibles dans le magasin.

Le directeur d'un magasin diffuse des catalogues publicitaires au cours d'une campagne promotionnelle. Les agents du service de la concurrence et de la consommation effectuent un contrôle. Ils établissent que 133 articles présentés dans le catalogue ne sont pas disponibles à l'avant dans le magasin. Poursuivi devant le tribunal de police, le directeur fait valoir que les catalogues n'ont pas été établis par le groupe dont il dépend, dans le cadre d'une campagne régionale. Ces faits ne se sont pas contestés mais ils sont sans influence dès lors que le directeur a mis les catalogues à la disposition de la clientèle. Le directeur est ainsi personnellement condamné à 133 amendes de 45,73 € chacune.

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