Période essai CCN2691
Guide pratique : Période essai CCN2691. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Guilhem Pouchol • 14 Juin 2018 • Guide pratique • 471 Mots (2 Pages) • 595 Vues
Période d’essai contractuelle
Convention collective nationale des établissements privés hors contrat du 27/11/2007
Elle doit apparaitre dans le contrat, elle ne se présume pas.
Les périodes d’essai doivent être de présence effective, c’est-à-dire qu’en cas d’absence quelle qu’elle soit, la période est prolongée à partir de la reprise de la présence effective (au travail ou en formation).
CDI
Personnel administratif, de service, d’éducation de catégorie « employé »
La période d’essai est de 1 mois renouvelable une fois dans la limite de la période initiale et par accord entre les parties.
Pour les surveillant : particularité de la mission donc période portée à 2 mois renouvelable par accord entre les parties, dans la limite d’un mois.
Personnel administratif, de service, d’éducation de catégorie « technicien »
La période d’essai est de 2 mois renouvelable par accord entre les parties, dans la limite de 2 mois.
Pour les conseillers de formation (classés en T2 ou T3), la période d’essai est de 3 mois renouvelable par accord entre les parties dans la limite de 3 mois.
Personnel administratif, de service, d’éducation de catégorie « cadre »
De niveau C1 : la période d’essai est de 3 mois, renouvelable par accord pour une durée maximale de 3 mois
De niveau C2 et C3 + personnel d’éducation de niveau C2 : la période d’essai est de 4 mois, renouvelable par accord entre les parties dans la limite de 3 mois.
Personnel enseignant :
Cadre comme technicien, la période d’essai est de 3 mois, renouvelable par accord entre les parties dans la limite de 3 mois.
Délai de préavis en période d’essai :
Présence du salarié dans l’entreprise | Rupture à l’initiative de l’employeur | Rupture à l’initiative du salarié |
7 jour maximum | 24h | 24h |
De 8 jours à 1 mois | 48h | 48h |
Après 1 mois | 2 semaines | 48h |
Après 3 mois | 1 mois | 48h |
CDD
Le fonctionnement est le même pour l’ensemble des salariés : la période n’est pas renouvelable.
Moins ou égal à 6 mois : période d’essai équivalente à 1 jour par semaine ouvrée prévue au contrat dans la limite de 2 semaines d’essai. En cas de rupture contractuelle pendant la période, le délai de prévenance est de 1 jour.
Plus de 6 mois : la période d’essai est de 1 mois, le délai de prévenance est de 2 jours
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