Principes de la Discriminations à l'embauche les et peines encourues

PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE

INTRODUIRE L’ETUDE

Accroche :

Chiffres-clés

Fait d’actualité

Les Principes de la Discriminations à l'embauche les et peines encourues

L’objectif de l’étude :

Ce que je voulais

présenter

Ce qui m’a intéressé dans l’étude

Je vais vous présenter ce que c'est la discrimination à l'embauche

Ce qui m'intéresse dans cette étude c'est de savoir la cause de la discrimination à l'embauche

La méthode utilisée :

Les documents

que j'ai trouvées

Comment je l'est ai

Les difficultés rencontrées pour les obtenir

Les difficultés rencontrées pour les interpréter

J'ai trouvé ces documents sur le site monde.fr

Je l'est trouver sur internet .

Je n'est pas rencontrées de difficultés pour obtenir .

J'ai rencontrées beaucoup de difficultés pour interpréter

Objet de l’étude

Le lien avec les connaissances vues en cours

Le Recrutement

LES OBJECTIFS DE L’ETUDE

1 Partie

La Discrimination

et La procédure

Définition de la discrimination à l'embauche:

Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l’égard du poste de travail à pouvoir.

La procédure de recrutement.

Il convient tout à abord de rappeler que nous somme dans le domaine contractuel. L'employeur à le droit d'embaucher qui il veut et quand il veut sous réserve de respecter un certain nombre de disposition légal. On parle de liberté contractuelle quand on est libre de conclure un contrat avec la personne de sont choix et que l'on peut déterminer le contenu de celle ci.

Une embauche pour être conforme ne doit pas être jugé discriminante et doit répondre à des conditions légales prévues par le code du travail.

Une discrimination est une différence de traitement non justifié par le droit.Elle peut être par exemple raciale ou de sexe.

A)La Discrimination selon la loi de 2008

Les différences de traitement interdit

La loi (notamment le code du travail) interdit très largement la discrimination à l’embauche.

Discrimination indirect

Disposition ou pratique neutre en apparence , mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

Exemple de discrimination indirect :

Une offre d’emploi pour laquelle est exigé la présentation d'une carte d'électeur a été jugé par la cour de cassation ( arrêt 20 janv. 2009 chambre social) comme étant discriminatoire . En effet le vote est réservé aux nationaux français et au membre des États membres de l'union européen, ce qui exclut les étrangers.

Discrimination directe:

Situation dans laquelle , sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance,vrai ou supposé , à une ethnie ou une race , sa religion , ses convictions , son ages,de son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe , une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre autre ne l'est ,ne la été ou ne l'aura été dans une situation comparable

Exemple de discrimination direct :

Auparavant Air France insérait une clause de célibat dans les contrats de travail des hôtesses de l’air. C'est à dire qu'elle devait être célibataire, pour être embauché et le rester pour conserver leurs emplois. Cette clause a été jugé contraire au droit.

Les différence de traitement autorisé

1) Le code du travail prévoit également des obligations d'embauche

Ex: Pour les handicapés. Toute entreprise doit comporter au moins 6% handicapés dans son effectif. À défaut il s'expose à une amende qui peut valoir 600 fois le SMIC.

2) Priorité d'embauche et réembauche.

Le code du travail prévoit par exemple si un salariée travail dans l'entreprise à temps partiel et que l'employeur offre pour ce même poste un job à temps plein il doit en priorité proposer l'emploi aux salariés qui sont déjà dans l'entreprise et qui ne travail qu'à temps partiel.

2 PARTIE

Condition du recrutement

Principes condition du recrutement

Le code du travail impose trois règles à l'employeur et au cabinet de recrutement pour qu'une embauche soit régulier .

1) La pertinence de la méthode d'évaluation

La méthode de recrutement doit être pertinente c'est à dire qu'elle doit avoir une finalité professionnel et être reconnu comme étant performante.

Ex: parfois on demande à des candidat d'écrire à la main un cv , et en fonction de son écriture on décide si oui ou non il est fait pour cette

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