Pas de relations de travail

LA CESSATION DE LA RELATION DE TRAVAIL :

1 : Licenciement :

Le licenciement étant la résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, il est donc interdit de licencier un salarié sans motif valable sauf si ce licenciement est lié à son aptitude ou à sa conduite.

Le licenciement peut être fait pour les motifs suivant:

A : par mesure disciplinaire : la faute grave :

La jurisprudence est la seul à pouvoir déterminé une faute grave c'est-à-dire que ces les juges qui décident s'il ya ou pas de faute grave, et on peut dire qu'il n'y a pas de définition précise de la faute grave.

B: pour motif économique :

Ce qui est pour ce motif l'employeur doit tout d'abord licencié le personnel temporaire avant le personnel stable, comme il doit aussi considéré l'ancienneté et les charges familiales du salarié.

C : pour motif personnel :

Quand l'employeur juge un salarié d'incapable de l'accomplissement de ses fonctions de salarié il peut licencier ce dernier pour motif personnel.

Quand le personnel est considéré comme stable, l'employeur à le devoir de lui attribué un préavis de licenciement au cours du quel il peut s'absenté 2 heures par jour sans dépasser 8 heures par semaines pour trouver un autre travail.

Sauf pour faute grave, l'employeur est obligé de payer une indemnité de préavis au salarié si leur contrat de travail ( contrat à durée indéterminé ) est rompus sans préavis.

Ainsi le montant de l'indemnité de préavis sera proportionnel à la rémunération qu'auras reçus ce salarié s'il était resté à son poste pendant le délai de préavis.

La durée de préavis pour les cadres, les employés et les ouvriers peut être citée dans le tableau suivant :

- Pour les cadres :

ANCIENNETE

DUREE DE PREAVIS

Ancienneté = 1 an

1 an = Ancienneté = 5 ans

Plus de 5 ans

1 mois

2 mois

3 mois

- pour les ouvriers :

ANCIENNETE

DUREE DE PREAVIS

Ancienneté = 1 an

1 an = Ancienneté = 5 ans

Plus de 5 ans

8 jours

1 mois

2 mois

L'indemnité de licenciement ce calcul de la manière suivante :

v pour une période de 5ans, l'indemnité de licenciement payé par l'employeur est de 96h de salaire par ans, autrement dit : 96 h X taux horaire pour chaque année allant 1 an à 5 ans

v allant

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